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Question écrite concernant l'implémentation du Handistreaming dans les domaines relevant de vos compétences.

de
Emin Özkara
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°534)

Matière(s):
 
Date de réception: 03/12/2020 Date de publication: 25/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 25/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    En date du 6 janvier 2020, je vous questionnais au sujet des moyens mis en oeuvre pour l'implémentation du Handistreaming dans les domaines relevant de vos compétences.

Dans votre réponse du 7 février 2020, vous nous donniez des éléments d'information sur votre politique inclusive et la dynamique Handistreaming y afférente pour les domaines relevant de vos compétences, voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=144470&base=1&taal=fr

Ce 3 décembre 2020, en cette journée internationale des personnes souffrant d'un handicap, j'aimerais revenir sur les avancées que VOUS et VOTRE administration avez concrètement réalisées en matière de Handistreaming.

En votre qualité de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal ET en ce qui concerne le Handistreaming dans les domaines relevant de vos compétences :

Pour VOTRE cabinet ET pour CHACUNE des administrations et institutions publiques qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle :

Depuis votre réponse du 7 février 2020,

1. des réflexions ou initiatives prenant en compte le handicap ont-elles été initiées ou mises en œuvre ? Si oui, lesquelles précisément ?

2. le cas échéant, un(e) référent(e) Handistreaming a-t-il (a-t-elle) été désigné(e) ?

3. quelles sont les pistes de réflexion et/ou avancées réalisées en matière d’accessibilité ? Des obstacles ont-ils été rencontrés ? Quels sont les résultats concrets obtenus et les éventuelles collaborations engagées ?

4. au niveau des coûts et des sources de financement, et en ce qui concerne vos compétences propres, quels sont les montants des budgets réservés à la prise en compte du handicap ?

5. en ce qui concerne vos compétences propres, des données statistiques ont-elles été récoltées ? Si oui, lesquelles et par qui ? Des indicateurs ont-ils été dégagés ? Si non pourquoi ?

6. des personnes souffrant d’un handicap ont-elles été accueillies pour des stages professionnels et/ou embauchées ? Des aménagements ont-ils été réalisés pour améliorer l’accessibilité des lieux et les espaces de travail ?
 
 
Réponse    L’administration Bruxelles Pouvoirs Locaux, tout comme les administrations Bruxelles Emploi et Economie, Bruxelles ConnectIT et Easy Brussels, font partie du Service Public Régional Bruxellois (SPRB). Le SPRB relevant de la compétence du Ministre de la fonction publique, Monsieur Gatz, je vous invite à lui adresser votre question.

Quant au Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales, celui-ci ne dispose pas de personnel propre.


Le cabinet n’a pas accueilli de stagiaire ou de nouveau collaborateur souffrant d’un handicap en 2020.

Comme explicité dans notre réponse précédente, les accès aux portes, couloirs, ascenseurs, escaliers de secours sont adaptés aux PMR, des places de parking sont disponibles sur réservation, une procédure d’évacuation spécifique est prévue en cas d’incendie ou d’évacuation du bâtiment et des toilettes sont aménagées au rez-de-chaussée.

Il n’y a pas de référent(e) Handistreaming.


Concernant Actiris, différentes initiatives sont mises en œuvre pour prendre en compte la question du handicap. Ci-dessous vous trouverez quelques exemples :
- Une procédure écrite « Handicap » a été développée par la Direction RH et communiquée à tous les membres du personnel. Cette information portait sur la possibilité de demander des aménagements raisonnables sur le lieu de travail, comment faire reconnaître son handicap, comment recruter un contrat CAP, et qui sont les personnes de contact pour les questions relatives au handicap ;
- Sensibilisation continue des managers au recrutement de personnes porteuses d’un handicap;
- Participation annuelle au DUOday.
- Formation du personnel en contact avec le public à l'accueil des personnes à mobilité réduite;
- Les membres du personnel porteurs d’un handicap reconnu sont invités à un entretien avec un.e consultant.e des ressources humaines afin d’assurer des aménagements raisonnables et nécessaires à l'exercice de leur fonction;
- Une analyse des différents aménagements raisonnables lors des tests de sélection a été effectuée par les services RH. L'expertise de la Ligue Braille a été sollicitée pour tester l'accessibilité des tests de sélection sur les ordinateurs.
- Une collaboration existe avec Diversicom pour communiquer les postes vacants d'Actiris aux candidats potentiels. Les offres d'emploi d'Actiris sont également diffusées au sein du réseau " Jobinclusion ".

Il n’y a pas de référent.e Handistreaming au sein d’Actiris.

De nombreuses avancées ont été réalisées chez Actiris en matière d’accessibilité.

En 2019, Actiris a fait auditer 9 de ses bâtiments afin d’établir des recommandations en matière d’accessibilité. Certaines de ces recommandations ont été traduites en actions pour le ‘Plan D’Actions 2021’.

Il est aussi prévu l’engagement d’une personne à mi-temps pour traduire en langue des signes lorsque les personnes sourdes ont un rendez-vous avec les services de première ligne.

Actiris a également entrepris la refonte de son site web principal. Dès lors, Actiris a étudié les standards W3C en matière d’accessibilité numérique afin de compléter le développement. Actiris continue les améliorations pour d’obtenir le label Anysurfer, afin de rendre ses services numériques accessibles à tous et à toutes.

La prise en compte du handicap est intégrée dans le budget général d’Actiris, notamment au niveau des coûts en matériel informatique et en matériel ergonomique (+/- 10 aménagements raisonnables en moyenne annuelle).

Actuellement, 1,7% de personnes ont un handicap reconnu au sein d'Actiris. Les chiffres mentionnés relèvent d’un monitoring portant sur l'effectif total du personnel employé au 31/12/2020.

Grâce au développement des actions des plans de diversité, à l'engagement de la Direction RH dans la mise en place d'une procédure complète par rapport au handicap et à la sensibilisation du personnel, le nombre de personnes ayant un handicap reconnu au sein d'Actiris a régulièrement augmenté ces dernières années.
Fin 2018, il y avait 22 personnes ayant un handicap reconnu et fin 2020, il y en avait 26.


En ce qui concerne le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB), vous trouverez ci-dessous les initiatives prenant en compte le handicap qui ont été mises en œuvre.

Les sites suivants sont sous la responsabilité directe ou partagée du CIRB : www.cirb.be, www.smartcity.brussels et be.brussels
. Les sites smartcity.brussels et be.brussels ont été certifiés AnySurfer début 2020. Le site cirb.brussels est en cours de certification pour la norme WCAG 2.1 mais répond déjà aux spécifications de celle-ci.

En ce qui concerne nos plateformes-métiers Editoria, Fix My Street et Datastore, les certifications AnySurfer sont en cours. Le CIRB espérait obtenir ses certifications encore en 2020. Suite à des remarques de AnySurfer qui sont arrivées début décembre 2020, le CIRB apporte actuellement les adaptations et redemandera la certification au premier trimestre de cette année.

Pour IRISbox, la certification est aussi planifiée pour 2021.

La collaboration du CIRB avec AnySurfer n’est pas nouvelle (environ 10 ans). Tous les 2 ans, les sites gérés par le CIRB sont audités par AnySurfer afin de vérifier s’ils méritent toujours le certificat d’accessibilité. Après chaque audit, le CIRB adapte les sites qu’il a sous sa responsabilité afin de renouveler la certification de ceux-ci.

Le CIRB n’a pas désigné à ce stade de référent Handistreaming.

La cellule « Smart City & Digital Inclusion » du CIRB a pris contact avec de nombreuses associations, telles que CAWaB (Collectif Accessibilité Wallonie Bruxelles) ou Passwerk, afin de mettre en place un partenariat pour avoir des retours sur l’accessibilité des sites web sous la responsabilité du CIRB, comprenant des recommandations plus larges que la simple certification AnySurfer.

Cette action est en cours et fait partie intégrante d’un projet plus large concernant la mise en place de recommandations inclusives pour le développement de services publics numérisés.

Le CIRB n’a pas de budget spécifique lié à la prise en compte du handicap. Par contre, le budget nécessaire à la création ou l’adaptation de plateformes intègre de facto les aménagements nécessaires pour assurer l’accessibilité aux personnes souffrant d’un handicap.

Concernant les statistiques, le CIRB n’a pas de réponse à apporter à cette question.

Les locaux du CIRB sont accessibles aux personnes à mobilité réduite : il y a des rampes d’accès amovibles à disposition afin de faciliter le passage des escaliers ou de marches de pas de porte.

Le CIRB n’a pas accueilli de stagiaire ou de nouveau collaborateur souffrant d’un handicap en 2020.