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Question écrite concernant l'implémentation du Handistreaming dans les domaines relevant de vos compétences.

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente (question n°300)

Matière(s):
 
Date de réception: 03/12/2020 Date de publication: 25/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 18/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    En date du 6 janvier 2020, je vous questionnais au sujet des moyens mis en oeuvre pour l'implémentation du Handistreaming dans les domaines relevant de vos compétences.

Dans votre réponse du 13 février 2020, vous nous donniez des éléments d'information sur votre politique inclusive et la dynamique Handistreaming y afférente pour les domaines relevant de vos compétences, voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=144472&base=1&taal=fr

Ce 3 décembre 2020, en cette journée internationale des personnes souffrant d'un handicap, j'aimerais revenir sur les avancées que VOUS et VOTRE administration avez concrètement réalisées en matière de Handistreaming.

En votre qualité de Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (compétences déléguées par le Ministre Sven Gatz) ET en ce qui concerne le Handistreaming dans les domaines relevant de vos compétences :

Pour VOTRE cabinet ET pour CHACUNE des administrations et institutions publiques qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle :

Depuis votre réponse du 13 février 2020,

1. des réflexions ou initiatives prenant en compte le handicap ont-elles été initiées ou mises en œuvre ? Si oui, lesquelles précisément ?

2. le cas échéant, un(e) référent(e) Handistreaming a-t-il (a-t-elle) été désigné(e) ?

3. quelles sont les pistes de réflexion et/ou avancées réalisées en matière d’accessibilité ? Des obstacles ont-ils été rencontrés ? Quels sont les résultats concrets obtenus et les éventuelles collaborations engagées ?

4. au niveau des coûts et des sources de financement, et en ce qui concerne vos compétences propres, quels sont les montants des budgets réservés à la prise en compte du handicap ?

5. en ce qui concerne vos compétences propres, des données statistiques ont-elles été récoltées ? Si oui, lesquelles et par qui ? Des indicateurs ont-ils été dégagés ? Si non pourquoi ?

6. des personnes souffrant d’un handicap ont-elles été accueillies pour des stages professionnels et/ou embauchées ? Des aménagements ont-ils été réalisés pour améliorer l’accessibilité des lieux et les espaces de travail ?
 
 
Réponse    En ce qui concerne le cabinet, je me permets de vous renvoyer à ma réponse à vos questions précédentes sur le handistreaming.

Mon cabinet est accessible aux personnes à mobilité réduite. Il se situe au 12e étage et plusieurs grands ascenseurs permettent d’y accéder. L’entrée de l’immeuble est entièrement de plain-pied avec la rue et est praticable par les utilisateurs de chaises roulantes. Des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite sont prévues devant le bâtiment. L’Agence flamande pour les personnes handicapées a d’ailleurs ses bureaux dans la Tour Zénith. Aucun stage professionnel n’est organisé au cabinet.


Urban.brussels est très sensible à cette thématique et veille à mener des politiques inclusives. Un manager de la diversité dont les missions recouvrent également celle de référent Handistreaming a d’ailleurs été désigné fin 2020 au sein d’Urban.

Par ailleurs, Urban a mis en place diverses actions permettant d’améliorer l’accessibilité au sein de son bâtiment et de ses services.

Accessibilité au bâtiment : Urban a pris possession de ces nouveaux locaux en 2018. En amont de ce déménagement, un travail préparatoire d’accessibilité, d’agencement des bureaux et de l’accueil du public a été réalisé. Le bâtiment est doté d’un accès PMR de plain-pied et 2 emplacements de parking sont réservés à ces derniers. Au niveau du desk d’accueil, un endroit a été spécialement prévu pour permettre à une personne en chaise roulante d’y accéder. La quasi-totalité des bureaux est accessible en chaise roulante. La porte de ces derniers a été placée de telle sorte qu’une adaptation mineure permettra à un PMR d’y travailler. Le mobilier de bureau (table et chaise) est facilement réglable afin de pouvoir s’adapter à toutes les morphologies. Les personnes à mobilité réduite qui le sont de manière temporaire ou permanente ont reçu des instructions particulières en ce qui concerne l’évacuation du bâtiment en cas d’alarme incendie. Un signal flash a été installé dans le bureau d’un agent sourd afin qu’il soit prévenu en cas de déclenchement de l’alarme.

Recrutement et égalité des chances : Urban mène une politique d'égalité des chances et de diversité. Dans ce cadre, les candidats sont sélectionnés sur base de leurs compétences sans prendre en compte leur âge, leur sexe, leur origine, leur nationalité, leurs croyances ou leur handicap. Les personnes en situation d’handicap ont la possibilité de demander des aménagements raisonnables de la procédure de sélection et, s’ils sont lauréats, de demander concrètement des aménagements du poste de travail lors de l’engagement. Le nombre de personnes en situation d’handicap au sein d’Urban est de 6, soit 2,5 % des membres du personnel.

Outils informatiques et sites Internet : Les différents outils et sites Internet qui se mettent en place au sein de notre administration correspondent à la directive 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. C’est à dire conformes à la norme WCAG 2.0 niveau AA.

Accessibilité lors des évènements : Urban accorde une attention particulière à l’accessibilité des événements organisés en s’assurant de sélectionner des locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite. L’équipe en charge de l’organisation des événements reste également disponible pour toute demande spécifique du public concernant son accessibilité.

Accessibilité au patrimoine : En termes de patrimoine, Urban fait attention à être bienveillant et imaginatif en matière d’accessibilité des bâtiments protégés. Les différents cas et configurations ne sont pas toujours faciles, mais Urban y veille au maximum.

RRU : renforcement des normes d’accessibilité : Des modifications ont été apportées au Titre IV du RRU concernant essentiellement l’apport de précisions quant aux champs d’application, la détermination des objectifs poursuivis, la quantification du nombre de logements qui doivent être adaptés pour les immeubles d’au moins 2.500 m² ainsi que quelques adaptations visant à assurer le confort et la facilité de manœuvre des PMR. Des ajouts et modifications ont été également apportés au futur Titre VI du RRU relatif à la voirie, ses accès et ses abords en ce qui concerne les traversées podotactiles, le stationnement pour personnes handicapées et la détection du mobilier urbain à la canne par les personnes déficientes visuelles.


Hub.brussels :

Une réunion a eu lieu avec DiversiCom et comme suite, 2 pistes vont être explorées.
La première se focalise sur la formation :
(1) sensibiliser et former les chefs fonctionnel.le.s à l’intégration et au management de personne souffrant d’un handicap et
(2) sensibiliser tout le personnel à la diversité, dont le handicap.

La deuxième porte sur le recrutement : analyse de l’opportunité d’un partenariat avec DiversiCom afin de promouvoir les stages de personnes souffrant d’un handicap au sein de notre Agence.

Aucune personne référente Handistreaming n’a été désignée à ce jour.

Comme précisé dans notre réponse du 13 février dernier, un aménagement des ascenseurs a été effectué afin de faciliter l’accès à nos bureaux pour les personnes malvoyantes et à mobilité réduite.

Aucune donnée statistique n’est relevée concernant le handicap.

Hub.brussels a accueilli en 2019 en stage une personne souffrant d’un handicap. Suite à ce stage, le collaborateur a été engagé en CDD pour une durée de 11 mois. Aucun aménagement n’a été nécessaire pour l’accueillir.


En ce qui concerne le SIAMU, une collaboration existe depuis de nombreuses années avec l’organisme Diversicom. Cette collaboration a permis des « Duo day » suivis de stages d’observation qui ont entrainé par la suite des contrats d’aptitude professionnelle.

Ces diverses expériences au SIAMU ont abouti au maintien de 2 personnes porteuses d’un handicap via un engagement sous forme de CDI .

Depuis fin 2020, une nouvelle collaboration avec l’organisme Emino a permis l’accueil de 2 stagiaires administratifs (pour une durée de 3 mois) au service Opérations.

Il est probable qu’un des 2 stagiaires se verra proposer un IBO+ constitué de 6 mois de formation et 6 mois de CDD (qui pourraient déboucher par la suite sur un CDI).

La Manager Diversité (2012) est également la référente Handistreaming depuis 2016.

La construction de l’État-Major situé avenue de l’Héliport date de 1982 et à ce moment-là rien ne prévoyait d’accueillir des agents porteurs d’un handicap.


Certains aménagements restent encore à faire dans les bâtiments existants (par exemple l’installation d’une toilette adaptée).

Les nouveaux bâtiments seront d’office accessibles aux agents et aux visiteurs porteurs d’un handicap.

Une collaboration existe avec l’organisme Plain-pied pour le suivi des travaux d’accessibilité.

En ce qui concerne les aménagements, les frais d’aménagements sont repris dans le budget général des travaux SIAMU.

Les salaires des agents porteurs d’un handicap sont repris dans le budget global et aucune distinction n’est faite à ce niveau.

À ce jour, 7 agents administratifs porteurs d’un handicap travaillent au SIAMU. Il s’agit de personnes engagées récemment ou d’agents administratifs dont le handicap a été reconnu en cours de carrière.

Ne sont pas repris les 5 agents opérationnels dont le handicap a été reconnu au cours de leur carrière (suite à une maladie, un accident de travail ou privé) et qui sont réaffectés.

Pour rappel, les obligations en matière d’engagement de personnes porteuses d’un handicap en Région Bruxelles (OIP) sont reprises dans les articles 332 à 335 de l’arrêté du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces articles établissent les règles en matière d’engagement d’agents porteurs d’un handicap. Le nombre minimum de personnes porteuses d’un handicap est fixé à 2% de l’effectif prévu au plan du personnel.

Le SIAMU est un OIP spécifiquement constitué de 2 cadres, un cadre opérationnel (1130 opérationnels) et un cadre administratif (220 administratifs et techniques).

En ce qui concerne le SIAMU et vu sa spécificité, le personnel opérationnel prévu au plan de personnel n’est pas pris en compte pour la détermination de ce pourcentage.

À ce jour, le SIAMU peut être fier d’atteindre 3,1 % de personnes porteuses d’un handicap au sein de son personnel administratif.

Hormis 2020 (Covid), des étudiants stagiaires porteurs d’un handicap sont accueillis chaque année scolaire et principalement au service Prévention du SIAMU.

Il va de soi que chaque stagiaire bénéficie des aménagements raisonnables utiles pour la réalisation de son stage.