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Question écrite concernant la reconnaissance des mosquées sur le territoire de la Région bruxelloise.

de
Emin Özkara
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°448)

Matière(s):
 
Date de réception: 15/12/2020 Date de publication: 03/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 12/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le mardi 28 janvier 2020, vous étiez interrogé en Commission des Affaires intérieures au sujet de « la reconnaissance des mosquées sur le territoire de la Région bruxelloise »1.

Lors de votre intervention, vous signaliez, entre autres : 
1) que huit mosquées étaient encore en attente de procédure ;
2) que si vous étiez sollicités en amont, vous pouviez apporter les conseils utiles pour faire en sorte que les demandes de reconnaissance aboutissent dans les meilleurs délais ;
3) que vous travailliez à une réforme de la réglementation sur les cultes et
4) que vous communiqueriez les coordonnées de celles/ceux qui ont introduit la demande de reconnaissance de la grande mosquée de Bruxelles dès leur obtention.

Permettez-moi de vous questionner dans le cadre de vos compétences :

1. Les huit mosquées en attente sont-elles aujourd’hui reconnues ? Quelles sont les communes bruxelloises où sont implantées ces 8 mosquées ?

2. Avez-vous été sollicités en amont ? Si oui, à quelle date, par qui précisément et pourquoi ?

3. Qu’en est-il de la réforme de la réglementation sur les cultes ? Quelles sont les avancées déjà réalisées ? Quelles sont les avancées en cours ?

4. Avez-vous obtenu les coordonnées de celles/ceux qui ont introduit la demande de reconnaissance de la grande mosquée de Bruxelles ?

5. Commune par commune, combien de demandes de reconnaissance de mosquée ont été introduites depuis 2018 ?

6. Quel est le délai moyen d'une reconnaissance de mosquée sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ?

7. Enfin, pourriez-vous m’informer sur les demandes de reconnaissance de mosquée en cours  ventilation des données par nom du demandeur, date d’introduction de la demande et commune ?


1 http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=144017&montitre=&base=1 , consulté le 3 juillet 2020.
 
 
Réponse    1/

A l’heure actuelle, sur les demandes de reconnaissances en cours, celles de 5 communautés cultuelles pourront prochainement être soumises au Gouvernement bruxellois après avis du Ministre de la Justice :
­ Sur le territoire de la Ville de Bruxelles 2 mosquées ont introduit une demande de reconnaissance : La mosquée El Chatibi en décembre 2016 et la mosquée Omar Al-Khattab en avril 2019.
­ Sur Ixelles, 1 mosquée a introduit une demande de reconnaissance en septembre 2018, à savoir la mosquée Al Mohajirin.
­ Sur la commune de Jette, 1 mosquée a introduit une demande de reconnaissance en mars 2017, à savoir la mosquée Averroes Jettois.
­ Enfin, sur Molenbeek la mosquée Mevlana a introduit sa demande en juin 2019.


2/

Pour ce qui concerne les « sollicitations en amont » auxquelles vous faites référence : vous visez, je suppose, l’hypothèse où des gestionnaires de mosquées contactent mon cabinet pour obtenir des informations sur le processus de reconnaissance ? Lorsque cela se produit, - généralement par téléphone - les demandes sont traitées comme n’importe quelle autre sollicitation, c’est-à-dire le plus vite possible, en informant les demandeurs des démarches administratives avec lesquelles ils ne sont pas familiers. En ce qui concerne les questions relatives aux reconnaissances, mon cabinet résume les grandes lignes de la procédure, envoie généralement le vade-mecum, et oriente vers l’Exécutif des musulmans de Belgique pour les suites. J’ajoute que d’après mes collaborateurs, les appels relatifs aux reconnaissances sont assez rares.


3/

En ce qui concerne l’avant-projet d’ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés culturelles locales, celui-ci a été transmis au Conseil d’Etat après son passage en 1re lecture au Gouvernement. Le Conseil d’Etat a rendu son avis dans le courant du mois de juin et celui-ci est à l’analyse auprès de mes services. Entre-temps, une rencontre à ce sujet a également eu lieu fin octobre dernier entre mon cabinet et les représentants des cultes reconnus afin d’aborder une nouvelle fois avec eux l’avant-projet en question.


4/

Vous m’interrogez ensuite pour savoir qui a introduit la demande de reconnaissance de la Grande Mosquée. La demande a été introduite par l’Exécutif des Musulmans de Belgique au nom de l’asbl Collège de l’Exécutif des Musulmans de Belgique, dans la mesure où cette dernière a repris la gestion de la Grande mosquée depuis le 1er avril 2019.


5/

Vous me demandez ensuite de vous indiquer combien de mosquées ont été reconnues depuis 2018 commune par commune. 9 demandes de reconnaissances ont été introduites depuis 2018 :
­ 2 sur Bruxelles-Ville,
­ 1 sur Forest,
­ 1 sur Ixelles,
­ 2 sur Molenbeek,
­ 1 sur Saint-Josse,
­ 2 sur Schaerbeek.


6/

Concernant le délai moyen d’une reconnaissance, celui-ci est effectivement assez long (+/- 30 mois) mais cette moyenne n’est pas pertinente en tant que telle car les délais varient fortement d’une demande à l’autre. Par ailleurs, ce délai dépend de nombreux facteurs et notamment de la nécessité réglementaire pour la Région de Bruxelles-Capitale de disposer de l’avis de la commune concernée mais aussi et surtout de l’avis du Ministre de la Justice, qui est lui-même dépendant du temps requis par la Sureté de l’Etat pour examiner lesdites demandes de reconnaissance.


7/

Enfin à votre dernière question où vous me demandez de ventiler commune par commune les dates d’introduction des demandes de reconnaissance encore en cours, je peux vous transmettre les informations suivantes :
­ Sur la commune d’Anderlecht :
o La mosquée Assounna – date d’introduction août 2014 ;
o La mosquée Al Fath - date d’introduction février 2015 ;
­ Sur Bruxelles-Ville :
o La mosquée El Mouahidine – date d’introduction février 2015.
o La Grande Mosquée de Bruxelles – date d’introduction décembre 2019. Comme vous le savez vu le battage médiatique, le Ministre de la Justice a remis un avis défavorable dans ce dossier en date du 3 décembre 2020 (se basant sur l’avis émis par la Sureté de l’Etat). Cet avis défavorable a pour conséquence la suspension du processus de demande de reconnaissance jusqu’à ce que le ministre de la Justice décide/puisse rendre un nouvel avis en la matière.
­ Sur la commune de Molenbeek :
o La mosquée Pendemi – date d’introduction octobre 2018.
­ Sur la commune de Schaerbeek :
o La mosquée Al-Ansar – date d’introduction mars 2016 ;
o La mosquée An-Nour – date d’introduction septembre 2018 ;
o La Mosquée de l’Union – date d’introduction janvier 2020.
­ Sur la commune de Forest :
o La mosquée Ibnou Massaoud – date d’introduction avril 2019.