Question écrite concernant la cotisation mensuelle de solidarité.
- de
- Joëlle Maison
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°448)
| Date de réception: 05/10/2020 | Date de publication: 28/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 26/01/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 23/12/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 26/01/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Lorsque des locataires occupent un logement social alors que leurs revenus excèdent les plafonds de revenus d’admission applicables à leur situation, ils doivent payer chaque mois une cotisation mensuelle de solidarité qui vient s’ajouter au loyer réel. En réponse à une question écrite que je vous ai posée en octobre 2019, vous nous avez indiqué que, d’après les chiffres communiqués par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) pour l’année 2018, 2 375 locataires (soit environ 6 % des locataires sociaux) devaient s’acquitter d’une cotisation de solidarité. Le montant de la cotisation s’élevait, en moyenne, à 64 euros par mois, ce qui représentait au total 1,9 million d’euros de recettes pour l’ensemble des SISP. Un an s’étant écoulé depuis lors, je souhaiterais vous réinterroger à ce sujet afin d’obtenir les statistiques relatives aux cotisations de solidarité versées en 2019. Mes questions sont les suivantes : 1. D’après les dernières données communiquées par la SLRB, combien de locataires sociaux devaient-ils s’acquitter de la cotisation mensuelle de solidarité en 2019 ? Pourriez-vous nous transmettre un tableau présentant la répartition de ces locataires entre les seize SISP ? 2. Quel était le montant mensuel moyen de la cotisation de solidarité en 2019 ? 3. Pourriez-vous nous indiquer le montant total des recettes que les SISP ont perçues en 2019 au titre des cotisations de solidarité ? Pourriez-vous aussi nous fournir un tableau présentant la ventilation de ce montant entre les seize SISP ? |
| Réponse | La SLRB ne dispose pas du nombre de locataires sociaux qui devaient s’acquitter de la cotisation mensuelle de solidarité en 2019, mais elle dispose du nombre de ménages. Vous retrouverez en annexe cette répartition par SISP. Concernant le montant mensuel moyen de cette cotisation, vous trouverez ces informations dans la deuxième colonne du tableau annexé. Enfin, dans la dernière colonne du tableau annexé, sont repris les montants totaux perçus en termes de cotisation de solidarité par SISP. |