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Question écrite concernant les nouveaux ACS.

de
Leila Lahssaini
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°554)

 
Date de réception: 09/12/2020 Date de publication: 16/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 28/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    Dans l’exposé général par rapport à l’emploi, nous lisons : “Afin de soutenir le secteur Social/Santé mis à rude épreuve depuis des mois, 100 postes ACS vont être créer pour une durée limitée dans le temps. La création de ces postes nécessite un budget de 4.550.000 euros.”

Doit-on en conclure qu’en moyenne 1 contrat subventionné ACS coûte à la Région 45 500€ par an ? Que recouvrent ces dépenses prévues ?

En 2019 et 2020, combien y a-t-il eu d’ETP ACS au total et quelles dépenses totales cela a engendré pour la Région ? Quelles fonctions ont été occupées ?
 
 
Réponse    Il existe différents types de primes ACS fixes ou variables détaillées dans l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au régime des contractuels subventionnés du 28 novembre 2002.

La prime visée par la mesure du Plan de Relance est la prime qui est la plus utilisée du dispositif. Il s’agit de la prime « art.21 »  dite « prime majorée », dont le montant correspond au salaire en espèces auquel le travailleur a droit, sans que ce montant puisse excéder le traitement de référence annuel, augmenté d'un pourcentage forfaitaire destiné à couvrir le pécule de vacances, l'allocation de fin d'année, les cotisations patronales, les primes et cotisations d'assurance contre les accidents du travail, l'intervention de l'employeur dans les frais de transport et le montant de l'allocation de foyer ou de résidence.

Les primes ACS suivent les barèmes de la fonction publique bruxelloise, indexées et l’ancienneté dans la mesure d’emploi est prise en compte lors d’un engagement.

Le coût de cette prime ACS varie en fonction du niveau d’études du travailleur concerné. Avec zéro année d’ancienneté, le subside est d’environ 45.439,80 euros/an pour un universitaire.

Au 30 juin 2019, on recensait 7.679 personnes occupées sur un poste ACS tandis qu’au 30 juin 2020, on en comptait 6.477. Le différentiel s’explique pour une partie par le transfert des postes ACS vers les administrations régionales (1
ère phase de la réforme) et d’autre part par le non remplacement de certains travailleurs en raison de la crise Covid et du 1er lockdown.

Le budget consommé pour 2019 s’élevait à 170.215.000€. Le budget consommé pour 2020 n’est pas encore disponible.

Les fonctions occupées par ces emplois subventionnés sont très variées et diversifiées. Il s’agit de tous les métiers que l’on retrouve dans le secteur non marchand associatif bruxellois.

On peut citer, par exemple, des animateurs de rue, des psychologues, des assistants administratifs, chargés de communication, agents d’accueils, etc.