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Question écrite concernant les rémunérations Sodexo.

de
Francis Dagrin
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°557)

 
Date de réception: 09/12/2020 Date de publication: 16/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 25/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    Dans le budget des dépenses, il existe une AB 16.001.08.04 Rémunérations Sodexo. Le montant est stationnaire et prévu à 3 millions d’euros.

Si nos souvenirs sont bons, ces rémunérations ont diminué ces dernières années suite aux économies réalisées par Sodexo grâce à la digitalisation des titres-services. Confirmez-vous cela ?

Nous aimerions connaître les coûts réels pour Sodexo dans la prise en charge du système de titres-services.

Le gouvernement a-t-il contrôlé d’une manière ou d’une autre que les coûts annoncés par l’entreprise sont bien réels ? Avez-vous la ventilation de ces coûts ?

Sur quelle base objective cette rémunération de 3 millions d’euros a-t-elle été fixée ?

Quelle est la marge de profit réalisée par l’entreprise ?

Quels sont les paramètres qui sont entrés en ligne de compte pour négocier et fixer le montant de cette rémunération ?

Vous êtes vous concerté avec les autres Régions pour que la rémunération soit fixée avec les mêmes critères ? Si oui, quels sont les résultats de cette concertation ?
 
 
Réponse    Le montant de 3 millions d’euros prévu sur l’AB 16.001.08.04 permet à l’administration de payer Sodexo dans le cadre du marché public remporté par Sodexo en 2019 portant sur les années 2019-2023.

Le prix remis dans ce marché était inférieur au marché précédent ce qui explique la diminution de budget entre 2019 et 2020.

Cette diminution du prix de Sodexo est effectivement en partie due à la digitalisation croissante du système mais également à la durée plus longue du marché (4 ans).

Le montant payé, tel que prévu par le cahier des charges, est calculé par titre-service émis par Sodexo. L’administration dispose de tous les éléments pour vérifier les factures et le nombre de titres-services émis par la société émettrice.

Quant à la concertation avec les autres régions, une tentative a été lancée par Bruxelles sous la législature précédente mais n’avait pas abouti.

Les systèmes étant de plus en plus différents entre Régions, il semble peu probable de pouvoir lancer un marché commun à l’avenir avec les deux autres Régions.