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Question écrite concernant l'étude sur les territoires zéro chômeur de longue durée.

de
Leila Lahssaini
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°560)

 
Date de réception: 09/12/2020 Date de publication: 26/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 25/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    Si nos souvenirs sont bons, lors de la commission budget de la mission 16, vous avez mentionné une étude réalisée en partie par l’ULB concernant les territoires zéro chômeur de longue durée.

Cette étude est-elle finie ?

Quelles en sont les conclusions ?
 
 
Réponse    Actiris a fait réaliser deux études, via marché public, qui sont terminées.

La première était juridique et réalisée par le centre de droit public de l’ULB.

Elle avait pour conclusion que les Régions étaient compétentes pour mettre sur pied des territoires zéro chômeur de longue durée. Par ailleurs, cette étude analysait les pistes de véhicule juridique.

Ce projet peut, notamment, être mis sur pied via une ordonnance ad hoc ou via un partenariat d’Actiris.

La seconde étude, réalisée par le DULBEA, était économique.

Cette étude tenait à estimer le coût du non-emploi d’un côté et le coût de l’expérience en tant que telle.

De manière synthétique, l’étude estime le coût annuel moyen du non-emploi à environ 40.000 € pour les demandeurs d’emploi ayant des indemnités de l’ONEm et ou des CPAS tandis qu’il est de moins de 28.000 € pour les personnes ne percevant aucune indemnité.
Selon les scénarios, le coût annuel moyen par travailleur engagé dans l’expérience (sur 5 ans) varie entre 40.000 et 42.500 €.

Cette étude mettait également en avant le fait que la quasi-totalité des effets retour se situaient au niveau de l’Etat Fédéral.

Vous trouverez plus de détail sur cette étude sur le site DULBEA :
https://dulbea.ulb.be/files/700a8eabc45255e629c82e228ef078c5.pdf