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Question écrite concernant la participation de votre administration et des services publics bruxellois qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle aux appels à propositions de financement européens.

de
Emin Özkara
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°477)

Matière(s):
 
Date de réception: 22/12/2020 Date de publication: 26/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 24/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    Je vous questionne ce mardi 22 décembre 2020 en votre qualité de Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du Biculturel d’Intérêt régional.

Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des appels à propositions de financement européens auxquels a participé votre administration et chacun des organismes et services publics qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle en 2020.

Voir "trouver les appels à propositions de financement – par thème", ci-après : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/funding-opportunities/find-calls-funding-topic_fr

Pourriez-vous étayer votre réponse en précisant au minimum pour chaque appel à proposition de financement européen : la date de soumission de la candidature, le porteur de projet, la thématique, la plus-value escomptée, le (ou les) partenaire(s) éventuel(s), budget afférent ?
 
 
Réponse    S’agissant d’une question qui concerne de manière transversale tous les membres du Gouvernement, nous avons laissé le soin à Monsieur le Secrétaire d’Etat en charge des affaires européennes d’y apporter une réponse commune, à laquelle je me permets donc de vous renvoyer. Coordonnée par son administration, vous y retrouverez pour votre facilité l’ensemble des réponses des administrations et organismes bruxellois interrogés, en ce compris celles et ceux se trouvant sous ma tutelle.