Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la participation de votre administration et des services publics bruxellois qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle aux appels à propositions de financement européens.

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière (question n°708)

Matière(s):
 
Date de réception: 22/12/2020 Date de publication: 26/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 19/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    Je vous questionne ce mardi 22 décembre 2020 en votre qualité de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière.

Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des appels à propositions de financement européens auxquels a participé votre administration et chacun des organismes et services publics qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle en 2020.

Voir "trouver les appels à propositions de financement – par thème", ci-après : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/funding-opportunities/find-calls-funding-topic_fr

Pourriez-vous étayer votre réponse en précisant au minimum pour chaque appel à proposition de financement européen : la date de soumission de la candidature, le porteur de projet, la thématique, la plus-value escomptée, le (ou les) partenaire(s) éventuel(s), budget afférent ?
 
 
Réponse    Une réponse coordonnée rassemblant les différentes administrations vous sera fournie par mon collègue, le Secrétaire d’Etat Pascal Smet.