Question écrite concernant la participation de votre administration et des services publics bruxellois qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle aux appels à propositions de financement européen.
- de
- Emin Özkara
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°633)
| Date de réception: 22/12/2020 | Date de publication: 01/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 16/02/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/01/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Je vous questionne ce mardi 22 décembre 2020 en votre qualité de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative. Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des appels à propositions de financement européens auxquels a participé votre administration et chacun des organismes et services publics qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle en 2020. Voir "trouver les appels à propositions de financement – par thème", ci-après : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/funding-opportunities/find-calls-funding-topic_fr Pourriez-vous étayer votre réponse en précisant au minimum pour chaque appel à proposition de financement européen : la date de soumission de la candidature, le porteur de projet, la thématique, la plus-value escomptée, le (ou les) partenaire(s) éventuel(s), budget afférent ? |
| Réponse | Je vous renvoie, en réponse à votre question, à la réponse fournie par mon collègue Monsieur le Secrétaire d’Etat Pascal Smet, qui a composé une liste intégrée, reprenant les informations que vous avez demandées, des projets des différents services publics et organismes bruxellois qui dépendent de la tutelle des différents membres du Gouvernement bruxellois. |