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Question écrite concernant la participation de votre administration et des services publics bruxellois qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle aux appels à propositions de financement européens.

de
Emin Özkara
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°573)

 
Date de réception: 22/12/2020 Date de publication: 26/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 15/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/01/2021 Recevable p.m.
15/02/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Je vous questionne ce mardi 22 décembre 2020 en votre qualité de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal.

Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des appels à propositions de financement européens auxquels a participé votre administration et chacun des organismes et services publics qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle en 2020.

Voir "trouver les appels à propositions de financement – par thème", ci-après : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/funding-opportunities/find-calls-funding-topic_fr

Pourriez-vous étayer votre réponse en précisant au minimum pour chaque appel à proposition de financement européen : la date de soumission de la candidature, le porteur de projet, la thématique, la plus-value escomptée, le (ou les) partenaire(s) éventuel(s), budget afférent ?
 
 
Réponse    L’administration Bruxelles Pouvoirs Locaux et le département Bien-être animal de Bruxelles Environnement n’ont pas émis d’appels à propositions de financement européens en 2020.

En ce qui concerne le
Département Transition Numérique et Simplification administrative, le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB), Bruxelles ConnectIT et easy.brussels n’ont répondu à aucun appel à proposition de financement européen en 2020.

Vous trouverez ci-joint, pour ma compétence Emploi, deux tableaux reprenant les appels à propositions de financement européens d’
Actiris et du service Emploi de BEE.