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Question écrite concernant la participation de votre administration et des services publics bruxellois qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle aux appels à propositions de financement européens.

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente (question n°318)

Matière(s):
 
Date de réception: 22/12/2020 Date de publication: 26/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 12/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/01/2021 Recevable p.m.
12/02/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Je vous questionne ce mardi 22 décembre 2020 en votre qualité de Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (compétences déléguées par le Ministre Sven Gatz).

Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des appels à propositions de financement européens auxquels a participé votre administration et chacun des organismes et services publics qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle ministérielle en 2020.

Voir "trouver les appels à propositions de financement – par thème", ci-après : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/funding-opportunities/find-calls-funding-topic_fr

Pourriez-vous étayer votre réponse en précisant au minimum pour chaque appel à proposition de financement européen : la date de soumission de la candidature, le porteur de projet, la thématique, la plus-value escomptée, le (ou les) partenaire(s) éventuel(s), budget afférent ?
 
 
Réponse    Pour la réponse à votre question, nous avons composé une liste intégrée, reprenant les informations demandées au sujet des projets des différents services publics et organismes bruxellois dépendant de la tutelle des différents membres du Gouvernement bruxellois.

Cette liste comprend les projets introduits en 2020 et donne un aperçu des projets approuvés et refusés suite au processus de sélection. Pour certains projets, la décision définitive de l'Europe n'a pas encore été prise.

A titre exhaustif, la liste donne également un aperçu des projets introduits en 2019 mais pour lesquels la décision par les instances européennes n'a été prise qu'en 2020.