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Question orale concernant les retards d'enregistrement des nouveaux biens immobiliers.

de
Christophe De Beukelaer
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°93)

 
Date de réception: 18/01/2021 Date de publication: 01/03/2021 Référence: B.I.Q. 85 (20/21), page 21
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 01/03/2021 Référence: B.I.Q. 85 (20/21), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/01/2021 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
08/02/2021 Reportée
01/03/2021 Développement Christophe De Beukelaer B.I.Q. 85 (20/21) 21
01/03/2021 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 85 (20/21) 22