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Question écrite concernant le suivi de l'appel à projets BeCircular édition 2020.

de
Emin Özkara
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°642)

Matière(s):
 
Date de réception: 12/01/2021 Date de publication: 01/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 26/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/01/2021 Recevable p.m.
26/02/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Le 25 février 2020 était lancé l'appel à projets BeCircular 2020 qui a pour objectif de soutenir et développer des activités économiques qui soient au bénéfice de l’environnement et de l’emploi local dans une optique d’économie circulaire.

Les projets pouvaient être déposés dans quatre catégories :
· be circular_Chantiers Circulaires
· be circular_Lancement
· be circular_ScaleUp
· be circular_Transition

Les quatre thématiques prioritaires de l’appel à projets étaient quant à elles les suivantes :
· 3R : Réduire, Réutiliser, Recycler
· Alimentation durable
· Chantiers circulaires
· Nouveaux modèles économiques de l’économie circulaire

Deux sessions de pitches des projets ont eu lieu. La première le 23 avril 2020 et la seconde le 25 mai 2020.

L’appel à projets a été clôturé en date du 19 juin 2020 à midi.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Combien de personnes ont participé aux sessions de pitches ?

2. Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ?

3. Combien de projets ont-ils été soumis, (ventilation des données par commune) ? Combien de projets de type 'partenariat d’entreprises' et de type 'starter' ont-ils été soumis, (ventilation des données par commune) ?

4. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?

5. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec pour chaque projet: numéro de dossier, porteur du projet, nom du projet, type d'entreprise (starter, asbl,…), catégorie, thématique(s), objectifs poursuivis par le projet, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ? Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes et pour quels projets ?

6. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec pour chaque projet : numéro de dossier, porteur du projet, nom du projet, type d'entreprise (starter, asbl,…), catégorie, thématique(s), objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ?

7. Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus, commune par commune ? Quelles sont les modalités de financements en termes de durée et de nombre de versements?

8. Pour les projets retenus, un accompagnement ou un encadrement est-il prévu ? Si oui, par qui seront accompagnés ou encadrés les lauréats durant la mise en œuvre des projets ?

9. Une nouvelle édition de l’appel à projets est-elle prévue ? Si oui, pour quand et pour quel(s) objectif(s)/catégorie(s)/thème(s)/axe(s)/volet(s) ?
 
 
Réponse    1/

Deux sessions ont été organisées en 2020 (en Avril et en Mai) qui ont permis de faire un retour qualitatif à 66 entreprises sur leur pitch de projets, ce qui a mobilisé 15 experts.


2/

Une enveloppe de 2 millions était prévue pour l’appel à projets.

Suite à la crise économique liée au COVID-19 et au vu du nombre de candidatures de qualité remises, une partie du budget dédié au plan de relance a permis d’augmenter le budget total à 2.897.237 Euros.

Ce budget est réparti comme suit :
­ un budget global de 1.904.459 € a été alloué aux projets lauréats soutenus par Bruxelles Economie et Emploi.
­ un budget total de 992.778,00 € a été alloué aux projets lauréats soutenus par Bruxelles Environnement.


3/

Un total de 96 projets a été soumis pour l’édition 2020 de l’appel à projets. Les candidatures sont réparties comme suit par commune (code postal du siège social étant la référence) :
- 1000 : 11 projets
- 1030 : 2 projets
- 1040 : 10 projets
- 1050 : 16 projets
- 1060 : 3 projets
- 1070 : 4 projets
- 1080 : 2 projets
- 1082 : 1 projet
- 1140 : 2 projets
- 1150 : 2 projets
- 1160 : 2 projets
- 1170 : 2 projets
- 1180 : 5 projets
- 1190 : 4 projets
- 1200 : 4 projets
- 1210 : 3 projets.

Cette répartition par commune n’est cependant pas représentative de la réalité des projets car elle se base sur le siège social de l’entreprise et non sur l’unité de production qui devra être en RBC.

En outre, plusieurs entreprises étaient en cours de création au moment de la candidature (siège social pas encore renseigné)
ce qui explique l’écart entre le total de candidatures et le total du listing ci-dessus par commune.

Enfin, parmi ces 96 candidatures, 60 étaient des starters (moins de 4 ans d’existence) et deux projets ont fait l’objet d’un partenariat entre plusieurs entreprises.


4/

­ Le processus d’évaluation s’effectue sur base de formulaires introduits par les porteurs de projets candidats entre la date de lancement de l’appel (20 février 2020 ) à la date de clôture (15 mai).
­ Une première phase d’analyse s’assure de l’éligibilité des dossiers selon les trois critères ci-suit :
1. Etre réalisé en Région de Bruxelles-Capitale ;
2. Avoir été introduit dans les délais, dans les formes requises, c’est-à-dire à l’aide du formulaire ad hoc, dûment complété ;
3. Ne pas avoir encore été mis en œuvre à la date du lancement de l’appel à projets (20 février 2020). Une seconde phase d’analyse est effectuée afin d’attribuer une cote aux différents dossiers qui seront confrontés collégialement en jury afin d’établir un classement proposé par les experts du jury au gouvernement.
Les critères d’évaluation sont :
a. Adéquation aux objectifs de l’appel à projets « be circular – be brussels » ;
b. Impact environnemental ;
c. Faisabilité et potentiel économique du projet ;
4. Faisabilité technique du projet ;
5. Potentiel de création d’emplois en Région de Bruxelles-Capitale. Le gouvernement bruxellois confère la mission d’évaluer les dossiers reçus aux trois administrations coordonnant l’appel à projets : Bruxelles Economie et Emploi, Bruxelles Environnement et hub.brussels. Les administrations pilotes associent leurs expertises à des expertises externes sélectionnées en fonction de leur compétence par rapport aux thématiques abordées par les dossiers.


5/

Les projets non sélectionnées sont ceux qui n’ont pas été classés en ordre utile: s’agissant d’un concours avec un budget limité, seuls les projets avec les meilleurs cotes bénéficient du subside. Or avec une demande totale de subsides de 7.177.221,6 €, une sélection doit donc être faite au moyen de critères mentionnés ci-dessus.

La liste des projets non retenus avec les informations pour chacun d’eux est disponible dans l’annexe A.

Aucune plainte n’a été introduite.


6/

Voire annexe B de cette QPE.


7/

Les soutiens financiers et les périodes de subventionnement de chaque projet retenu sont mentionnés ci-dessus.

En se basant sur les sièges sociaux des entreprises financées, voici la répartition par commune :
­ 1000 - Bruxelles: 3 entreprises subsidiées pour un montant total de 416.340 €
­ 1020 - Laeken: 4 entreprises subsidiées pour un montant total de 251.392 €
­ 1030 - Schaerbeek: 2 entreprises subsidiées pour un montant total de 122.550 €
­ 1040 - Etterbeek: 9 entreprises subsidiées pour un montant total de 640.000 €
­ 1050 - Ixelles: 4 entreprises subsidiées pour un montant total de 220.000 €
­ 1060 - Saint-Gilles: 2 entreprises subsidiées pour un montant total de 168.000 €
­ 1070 - Anderlecht: 3 entreprises subsidiées pour un montant total de 93.000 €
­ 1080 - Molenbeek: 1 entreprise subsidiée pour un montant total de 86.552 €
­ 1082 - Berchem-Ste-Agathe: 1 entreprise subsidiée pour un montant total de 200.000 €
­ 1120 - Neder over heembeek: 1 entreprise subsidiée pour un montant total de 32.428 €
­ 1140 - Evere: 2 entreprises subsidiées pour un montant total de 168.000 €
­ 1150 - Woluwe-Saint-Pierre : 1 entreprise subsidiée pour un montant total de 80.000 €
­ 1160 - Auderghem: 2 entreprises subsidiées pour un montant total de 104.500 €
­ 1170 - Watermael-Boitsfort: 1 entreprise subsidiée pour un montant total de 15.000 €
­ 1180 - Uccle: 1 entreprise subsidiée pour un montant total de 80.000 €
­ 1190 - Forest: 1 entreprise subsidiée pour un montant total de 80.000 €
­ 1200 - Woluwe Saint Lambert : 2 entreprises subsidiées pour un montant total de 77.355 €
­ 1210 - Saint-Josse-ten-Noode : 1 entreprise subsidiée pour un montant total de 62.120 €

Le financement des projets sélectionnés s’effectue en deux ou 3 versements en fonction de l’administration qui subsidie :
­ BEE : (1) 80% délivrée en début de projet et (2) le solde du subside est délivrée suivant la clôture administrative du subside et la présentation par le porteur de projet de l’ensemble des pièces justificatives relatives aux dépenses du projet ;
­ BE : (1) 70% délivrée en début de projet, (2) 20% après remise du rapport final d’activité et (3) le solde du subside est délivrée suivant la clôture administrative du subside et la présentation par le porteur de projet de l’ensemble des pièces justificatives relatives aux dépenses du projet.


8/

Dans le cadre de l’appel à projet BeCircular, les lauréats obtiennent en plus du financement, une mise à l’honneur de leur projet et un accompagnement afin de maximiser les chances de réussite de leur projet. Cet accompagnement est assuré par Hub.Brussels, l’Agence Bruxelloise d’Accompagnement des Entreprises, qui complète l’expertise de ces équipes par des experts externes afin d’offrir aux porteurs un accompagnement soutenu.


9/

Une nouvelle édition Be Circular est prévue pour 2021 avec une date de lancement mi-mars 2021.

Les objectifs, catégories et thèmes restent les mêmes dans les grandes lignes ; seules les conditions d’accès et montants du subside par catégorie ont évolué afin d’être le plus inclusif possible et répondre aux besoins des entreprises bruxelloises.