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Question écrite concernant le suivi de l'appel à projets BeCircular édition 2020.

de
Emin Özkara
à
Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la transition économique et de la recherche scientifique (question n°309)

Matière(s):
 
Date de réception: 12/01/2021 Date de publication: 03/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 03/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le 25 février 2020 était lancé l'appel à projets BeCircular 2020 qui a pour objectif de soutenir et développer des activités économiques qui soient au bénéfice de l’environnement et de l’emploi local dans une optique d’économie circulaire.

Les projets pouvaient être déposés dans quatre catégories :
· be circular_Chantiers Circulaires
· be circular_Lancement
· be circular_ScaleUp
· be circular_Transition

Les quatre thématiques prioritaires de l’appel à projets étaient quant à elles les suivantes :
· 3R : Réduire, Réutiliser, Recycler
· Alimentation durable
· Chantiers circulaires
· Nouveaux modèles économiques de l’économie circulaire

Deux sessions de pitches des projets ont eu lieu. La première le 23 avril 2020 et la seconde le 25 mai 2020.
L’appel à projets a été clôturé en date du 19 juin 2020 à midi.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Combien de personnes ont participé aux sessions de pitches ?
2. Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ?
3. Combien de projets ont-ils été soumis, (ventilation des données par commune) ? Combien de projets de type 'partenariat d’entreprises' et de type 'starter' ont-ils été soumis, (ventilation des données par commune) ?
4. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?
5. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec pour chaque projet: numéro de dossier, porteur du projet, nom du projet, type d'entreprise (starter, asbl,…), catégorie, thématique(s), objectifs poursuivis par le projet, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ? Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes et pour quels projets ?
6. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec pour chaque projet : numéro de dossier, porteur du projet, nom du projet, type d'entreprise (starter, asbl,…), catégorie, thématique(s), objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ?
7. Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus, commune par commune ? Quelles sont les modalités de financements en termes de durée et de nombre de versements?
8. Pour les projets retenus, un accompagnement ou un encadrement est-il prévu ? Si oui, par qui seront accompagnés ou encadrés les lauréats durant la mise en œuvre des projets ?
9. Une nouvelle édition de l’appel à projets est-elle prévue ? Si oui, pour quand et pour quel(s) objectif(s)/catégorie(s)/thème(s)/axe(s)/volet(s) ?
 
 
Réponse    Suite au lancement de l’appel à projets Be.circular 2020, les deux sessions de pitches de projets ont permis de faire un retour qualitatif à 66 entreprises et ont mobilisé 15 experts au total.

Une enveloppe de 2 millions d’euros était prévue pour cet appel à projets. Suite à la crise économique liée à la Covid-19, et compte-tenu du nombre de candidatures de qualité remises, une partie du budget Economie a permis d’augmenter le budget total à 2.897.237€. Ce budget est réparti comme suit :
- Un budget global de 1.904.459 € a été alloué aux projets lauréats soutenus par BEE ;
- Un budget total de 992.778,00 € a été alloué aux projets lauréats soutenus par Bruxelles Environnement.

96 projets ont été soumis pour l’édition 2020 de l’appel à projets. Les entreprises candidates sont réparties comme suit par commune (
le siège social est la référence) :

Code postal

Nombre de projets

Code postal

Nombre de projets

Code postal

Nombre de projets

1000

11

1030

2

1040

10

1050

16

1060

3

1070

4

1080

2

1082

1

1140

2

1150

2

1160

2

1170

2

1180

5

1190

4

1200

4

1210

3

 

 



Cette répartition par commune n’est cependant pas représentative de la réalité des projets car elle se base sur le siège social de l’entreprise et non sur l’unité de production qui devra de toute façon être en Région de Bruxelles-Capitale.

En outre, plusieurs entreprises étaient en cours de création au moment de la candidature (siège social pas encore renseigné) ce qui explique l’écart entre le total de candidatures et le total du listing ci-dessus par commune. Enfin, deux projets ont fait l’objet d’un partenariat entre plusieurs entreprises.

Le processus d’évaluation s’effectue sur base de formulaires introduits par les porteurs de projets candidats entre la date de lancement de l’appel et la date de clôture.

Une première phase d’analyse s’assure de l’éligibilité des dossiers selon les trois critères suivants :
1. Le projet doit être réalisé en Région de Bruxelles-Capitale ;
2. Le formulaire doit être introduit dans les délais, dans les formes requises et dûment complété ;
3. Le projet ne doit pas avoir encore été mis en œuvre à la date du lancement de l’appel à projets.

Une seconde phase d’analyse est effectuée afin d’attribuer une note aux différents dossiers qui seront confrontés collégialement en jury afin d’établir un classement proposé au gouvernement par les experts du jury. Les critères sur lesquels les dossiers sont évalués sont :
1. L’adéquation avec les concepts de l’économie circulaire ;
2. La faisabilité technique, économique et financière ;
3. L’impact environnemental ;
4. L’impact économique et la création d’emplois.

Le gouvernement bruxellois confère la mission d’évaluer les dossiers reçus aux trois administrations coordonnant l’appel à projets : Bruxelles Economie et Emploi, Bruxelles Environnement et hub.brussels. Les administrations pilotes associent leurs expertises à des expertises externes sélectionnées en fonction de leur compétence par rapport aux thématiques abordées par les dossiers.

Les projets non sélectionnées sont ceux qui n’ont pas été classés en ordre utile : s’agissant d’un concours avec un budget limité, seuls les projets avec les meilleurs notes et répondant aux critères ci-dessus bénéficient du subside. Aucune plainte n’a été introduite.

En annexe, vous trouverez la liste des projets sélectionnés et subsidiés par BEE, ainsi que leurs soutiens financiers et leurs modalités de financement. En se basant sur les sièges sociaux des entreprises financées par notre administration, voici la répartition par commune des soutiens financiers accordés :

Code postal / commune

Nombre d’entreprises subsidiées

Montant total

1000 - Bruxelles

2

399.034,00 €

1020 - Laeken

4

251.392,00 €

1030 – Schaerbeek

1

80.000,00€

1040 - Etterbeek

6

450.000,00 €

1050 - Ixelles

1

80.000,00 €

1060 - Saint Gilles

2

168.000,00 €

1080 - Molenbeek

1

86.552,00 €

1150 - Woluwe-Saint-Pierre

1

80.000,00 €

1160  - Auderghem

1

104.500,00 €

1170  - Watermael-Boitsfort

1

15.000,00 €

1190 - Forest

1

80.000,00 €

1200 - Woluwe Saint Lambert

1

47.355,00 €

1210 - Saint-Josse-ten-Noode

1

62.120,00 €

 



Le financement des projets sélectionnés s’effectue en deux versements : une première amorce de 80% délivrée par l’administration en début de projet et le solde du subside est délivré suivant la clôture administrative du subside et la présentation par le porteur de projet de l’ensemble des pièces justificatives relatives aux dépenses du projet.

Dans le cadre de l’appel à projets
Be.circular, les lauréats obtiennent, en plus d’un financement, une mise à l’honneur de leur projet et un accompagnement afin d’en maximiser les chances de réussite. Cet accompagnement est assuré par l’Agence Bruxelloise pour l’Accompagnement de l'Entreprise (hub.brussels), qui complète l’expertise de ses équipes par des experts externes.

Une nouvelle édition
Be.circular est prévue pour 2021 avec une date de lancement fixée pour le 9 février 2021. Les mêmes objectifs et thématiques sont poursuivis (recyclage, réemploi, réutilisation, écoconception, upcycling, transformation alimentaire, revalorisation des invendus, mise en place de nouveaux modèles économiques de l’économie circulaire, etc.).