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Question écrite concernant le suivi de l'appel à projets BeCircular édition 2020.

de
Emin Özkara
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°582)

Matière(s):
 
Date de réception: 12/01/2021 Date de publication: 01/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 28/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le 25 février 2020 était lancé l'appel à projets BeCircular 2020 qui a pour objectif de soutenir et développer des activités économiques qui soient au bénéfice de l’environnement et de l’emploi local dans une optique d’économie circulaire.

Les projets pouvaient être déposés dans quatre catégories :
- be circular_Chantiers Circulaires
- be circular_Lancement
- be circular_ScaleUp
- be circular_Transition

Les quatre thématiques prioritaires de l’appel à projets étaient quant à elles les suivantes :
- 3R : Réduire, Réutiliser, Recycler
- Alimentation durable
- Chantiers circulaires
- Nouveaux modèles économiques de l’économie circulaire

Deux sessions de pitches des projets ont eu lieu. La première le 23 avril 2020 et la seconde le 25 mai 2020.

L’appel à projets a été clôturé en date du 19 juin 2020 à midi.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Combien de personnes ont participé aux sessions de pitches ?

2. Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ?

3. Combien de projets ont-ils été soumis, (ventilation des données par commune) ? Combien de projets de type 'partenariat d’entreprises' et de type 'starter' ont-ils été soumis, (ventilation des données par commune) ?

4. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?

5. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec pour chaque projet: numéro de dossier, porteur du projet, nom du projet, type d'entreprise (starter, asbl,…), catégorie, thématique(s), objectifs poursuivis par le projet, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ? Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes et pour quels projets ?

6. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec pour chaque projet : numéro de dossier, porteur du projet, nom du projet, type d'entreprise (starter, asbl,…), catégorie, thématique(s), objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ?

7. Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus, commune par commune ? Quelles sont les modalités de financements en termes de durée et de nombre de versements?

8. Pour les projets retenus, un accompagnement ou un encadrement est-il prévu ? Si oui, par qui seront accompagnés ou encadrés les lauréats durant la mise en œuvre des projets ?

9. Une nouvelle édition de l’appel à projets est-elle prévue ? Si oui, pour quand et pour quel(s) objectif(s)/catégorie(s)/thème(s)/axe(s)/volet(s) ?
 
 
Réponse    Je vous remercie pour cette question mais elle relève de la compétence de Madame Trachte.