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Question écrite concernant les caméras semi-mobiles de Bruxelles-Propreté qui permettent de lutter contre les dépôts clandestins.

de
Emin Özkara
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°652)

Matière(s):
 
Date de réception: 19/01/2021 Date de publication: 10/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 03/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    Il me revient que depuis le mois d'avril 2020, six dispositifs "caméra semi-mobile" sont utilisés par Bruxelles-Propreté pour traquer les auteurs de dépôts clandestins en Région de Bruxelles-Capitale.

Afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

Actuellement,

1. Combien de ces dispositifs "caméra semi-mobile" sont disponibles et en activité ?
2. Des communes ont-elles demandé à Bruxelles-Propreté ce genre de dispositif pour mieux lutter contre les dépôts clandestins ?
3. Quelles sont les communes où sont déployés ces dispositifs ?
4. A la date du 10 décembre 2020, plusieurs communes, dont celle de Schaerbeek, ne bénéficiaient pas de ce genre de dispositif ? Pourquoi ?
Quels sont les critères objectifs qui permettent de sélectionner l'endroit où sera installé ce dispositif "caméra semi-mobile" ?
5. Est-il prévu d'augmenter le nombre de dispositifs "caméra semi-mobile" ? Si oui, quand ? Quels sont les budgets dédiés à ces dispositifs ? Ces budgets sont-ils suffisants eu égard aux très nombreux dépôts clandestins ? Quels sont les chiffres en possession de Monsieur le Ministre ?
 
 
Réponse    1) Combien de ces dispositifs "caméra semi-mobile" sont disponibles et en activité ?
L’Agence Bruxelles-Propreté dispose de six caméras semi-mobiles réelles ainsi que de six « leurres ».
2) Des communes ont-elles demandé à Bruxelles-Propreté ce genre de dispositif pour mieux lutter contre les dépôts clandestins?
Aucune demande n’avait été formulée initialement par les communes.
C’est l’Agence qui a pris l’initiative d’utiliser ce dispositif dans sa lutte contre les dépôts clandestins. Depuis lors, les communes de Ganshoren, Saint-Gilles, la Ville de Bruxelles et Schaerbeek ont fait des demandes d’installation.
3) Quelles sont les communes où sont déployés ces dispositifs ?
Les caméras sont disposées et tournent sur différentes communes, notamment Berchem-Sainte-Agathe, Anderlecht, Molenbeek, Bruxelles-Ville et Forest.
4) A la date du 10 décembre 2020, plusieurs communes, dont celle de Schaerbeek, ne bénéficiaient pas de ce genre de dispositif ? Pourquoi ? Quels sont les critères objectifs qui permettent de sélectionner l'endroit où sera installé ce dispositif "caméra semi-mobile" ?
Préalablement à l’installation des caméras, il a été demandé aux agents verbalisateurs de l’Agence Bruxelles-Propreté de dresser une liste des sites récurrents où sont constatés les dépôts clandestins les plus importants commis à partir de véhicules automobiles, l’Agence verbalisant exclusivement sur base des plaques d’immatriculation identifées sur les images.
C’est sur cette base que sont déterminés les lieux de placement des dispositifs « caméra semi-mobile ».
5) Est-il prévu d'augmenter le nombre de dispositifs "caméra semi-mobile" ? Si oui, quand ? Quels sont les budgets dédiés à ces dispositifs ? Ces budgets sont-ils suffisants eu égard aux très nombreux dépôts clandestins ? Quels sont les chiffres en possession de Monsieur le Ministre ?
L’Agence a attribué en mars 2020 un marché public pour une durée de trois ans et pour un montant total de 343.440€. L’Agence jugera s’il est nécessaire ou non, au regard des résultats, d’augmenter le nombre de dispositifs.
Cette réflexion s’inscrira notamment dans le cadre des groupes de travail de la Stratégie de propreté urbaine, pour le volet répressif.