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Question écrite concernant l'inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière (question n°754)

Matière(s):
 
Date de réception: 05/01/2021 Date de publication: 10/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 26/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/01/2021 Recevable p.m.
26/02/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    En date du 9 mars 2020, je vous questionnais au sujet de l’inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle et vous m'avez répondu en date du 13 mai 2020, voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=145693&base=1&taal=fr

Ce 4 janvier 2021, afin de continuer à réaliser au mieux et avec diligence ma mission de contrôle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

- Pourriez-vous compléter le précédent inventaire fourni dans votre réponse du 13 mai 2020 avec les derniers subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle octroyés pour l'année 2020 ( ventilation des données : secteur par secteur, avec pour chaque bénéficiaire : le numéro de dossier, le nom du bénéficiaire, la forme légale, le nom du projet, le(s) montant(s) octroyé(s), la date du (des) montant(s) octroyé(s)) ) ?
 
 
Réponse    Pour la STIB et parking.brussels, je vous renvoie à la réponse apportée à vos précédentes questions parlementaires sur le sujet, entre autres la question écrite n°10.

La liste des subventions octroyées en 2020 par Bruxelles Mobilité figure en annexe de la présente.