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Question écrite concernant l'inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Sven Gatz, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des finances, du budget, de la fonction publique, de la promotion du multilinguisme et de l'image de Bruxelles (question n°268)

Matière(s):
 
Date de réception: 05/01/2021 Date de publication: 10/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 26/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/01/2021 Recevable p.m.
26/02/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    En date du 9 mars 2020, je vous questionnais au sujet de l’inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle et vous m'avez répondu en date du 8 avril 2020, voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=145695&base=1&taal=fr

Ce 4 janvier 2021, afin de continuer à réaliser au mieux et avec diligence ma mission de contrôle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

- Pourriez-vous compléter le précédent inventaire fourni dans votre réponse du 8 avril 2020 avec les derniers subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle octroyés pour l'année 2020 ( ventilation des données : secteur par secteur, avec pour chaque bénéficiaire : le numéro de dossier, le nom du bénéficiaire, la forme légale, le nom du projet, le(s) montant(s) octroyé(s), la date du (des) montant(s) octroyé(s)) ) ?
 
 
Réponse    En ce qui concerne la liste de toutes les subventions octroyées en 2020, je voudrais référer aux discussions budgétaires sur la compétence Promotion de l’Image de Bruxelles-Capitale, où je remets traditionnellement cette information au Parlement bruxellois.

Par ailleurs, en vertu du « Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019 », un inventaire des subventions accordées dans le courant de l’année antérieure mentionnant le bénéficiaire, l’objet de la subvention et son montant est disponible sur la page https://servicepublic.brussels/transparence/.