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Question écrite concernant l'inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°592)

Matière(s):
 
Date de réception: 05/01/2021 Date de publication: 10/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 08/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/01/2021 Recevable p.m.
08/03/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    En date du 9 mars 2020, je vous questionnais au sujet de l’inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle et vous m'avez répondu en date du 20 mai 2020,

voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=145696&base=1&taal=fr

Ce 4 janvier 2021, afin de continuer à réaliser au mieux et avec diligence ma mission de contrôle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

· Pourriez-vous compléter le précédent inventaire fourni dans votre réponse du 20 mai 2020 avec les
derniers subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle octroyés pour l'année 2020 ( ventilation des données : secteur par secteur, avec pour chaque bénéficiaire : le numéro de dossier, le nom du bénéficiaire, la forme légale, le nom du projet, le(s) montant(s) octroyé(s), la date du (des) montant(s) octroyé(s)) ) ?
 
 
Réponse    Monsieur le Député,
En ce qui concerne l’administration
Bruxelles Pouvoirs Locaux, je vous prie de trouver un tableau reprenant l’inventaire des bénéficiaires des subsides octroyés en 2020 en annexe.
En ce qui concerne le
Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB), vous trouverez la liste des bénéficiaires de subsides dans l’annexe ci-jointe.
Concernant
easy.brussels et Bruxelles ConnectIT, qui font partie du SPRB, le seul subside qu’ils ont attribué est le suivant :
● Numéro de dossier : EASY/2020/CONVENTIONBRULOCALIS/0400434013300;
● Bénéficiaire : Association de la Ville et des Communes de Bruxelles (Brulocalis), Rue d’Arlon 53 - 1040 Bruxelles;
● Forme légale : convention (arrêté du Gouvernement);
● Nom du projet : Collaboration entre Brulocalis et easy.brussels pour la mise en œuvre de la simplification administrative au sein des communes bruxelloises;
● Montant octroyé : 85.768,47 €;
● Date de l’octroi : 27 août 2020.
Bruxelles ConnectIT et easy.brussels n’ont pas été sollicités pour d’autres demandes de subsides depuis mai 2020.
En matière de
bien-être animal, l’ensemble des subsides accordés est repris dans le tableau ci-joint.
Enfin, vous trouverez, ci-annexé, l’inventaire des bénéficiaires de subsides pour
Bruxelles Economie et Emploi ainsi que pour Actiris.