Question écrite concernant l'inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle.
- de
- Emin Özkara
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°330)
| Date de réception: 05/01/2021 | Date de publication: 10/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 09/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/01/2021 | Recevable | p.m. | ||
| 09/03/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | En date du 9 mars 2020, je vous questionnais au sujet de l’inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle et vous m'avez répondu en date du 7 avril 2020, voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=145698&base=1&taal=fr Ce 4 janvier 2021, afin de continuer à réaliser au mieux et avec diligence ma mission de contrôle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, je souhaiterais vous poser les questions suivantes : Pourriez-vous compléter le précédent inventaire fourni dans votre réponse du 7 avril 2020 avec les derniers subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle octroyés pour l'année 2020 ( ventilation des données : secteur par secteur, avec pour chaque bénéficiaire : le numéro de dossier, le nom du bénéficiaire, la forme légale, le nom du projet, le(s) montant(s) octroyé(s), la date du (des) montant(s) octroyé(s)) ) ? |
| Réponse | Vous trouverez en annexe la liste de toutes les subventions octroyées en 2020 par Brussels International dans le cadre des budgets d'initiative relevant de la compétence Relations européennes et internationales. Par ailleurs, en vertu du « Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019 », un inventaire des subventions accordées dans le courant de l’année antérieure mentionnant le bénéficiaire, l’objet de la subvention et son montant est disponible sur la page https://servicepublic.brussels/transparence/. Vous trouvez ci-joint l’inventaire de l’ensemble des subsides octroyés sur l’année 2020 par BEE. Concernant la ventilation souhaitée, nous ne disposons pas de données sectorielles. Les chambres de commerces ne sont pas encore intégrées dans le système de gestion de dossiers de l’administration ; les données dont nous disposons pour les chambres sont reprises sous un onglet distinct. Vous trouverez en annexe l’inventaire des subsides octroyé par urban.brussels dans le cadre de mes compétences. Pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente : · CENTRE DE FORMATION DES POMPIERS DE BRUXELLES, ASBL, dotation de fonctionnement, 167.000 €, 10/12/2020 · CENTRE DE FORMATION DES POMPIERS DE BRUXELLES, ASBL, dotation d’investissement, 31.000 €, 10/12/2020 · Institut de Formation en Aide Médicale Urgente, ABSL, dotation de fonctionnement, 55.000 €, 18/12/2020 · Institut de Formation en Aide Médicale Urgente, ABSL, dotation de d’investissement, 21.000 €, 18/12/2020 · JEUNES SAPEURS POMPIERS DE BRUXELLES, ASBL, dotation de fonctionnement, 100.000 €, 27/11/2020 · SOCIETE AMENAGEMENT URBAIN, SA, subvention pour l’accompagnement du projet d’une nouvelle caserne sur le site du TACT, 265.000 €, 09/07/2020 · SERVICE SOCIAL DU SIAMU, ASBL, dotation de fonctionnement, 373.000 €, 04/12/2020 |