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Question écrite concernant l'inventaire du parc locatif des Agences Immobilières Sociales.

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°488)

 
Date de réception: 11/01/2021 Date de publication: 10/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 08/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/02/2021 Recevable p.m.
08/03/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Les Agences Immobilières Sociales (AIS) doivent dresser le 30 septembre de chaque année un inventaire de leur parc de logements et doivent le transmettre à l’administration régionale bruxelloise avant le 31 octobre. En novembre 2020, je vous ai posé plusieurs questions écrites afin de pouvoir obtenir une série d’informations statistiques figurant dans l’inventaire du parc locatif des AIS établi en date du 30 septembre 2020. Vous n’avez cependant pas pu répondre à certaines de mes questions, car Bruxelles Logement n’avait pas encore pu analyser l’ensemble des données contenues dans l’inventaire, plusieurs AIS ayant transmis leurs chiffres quelques jours seulement avant l’échéance prévue (à savoir le 31 octobre 2020). Deux mois s’étant écoulés depuis lors, je suppose que vous êtes désormais en mesure de me fournir les informations sollicitées.

Mes questions sont donc les suivantes :

1- Sur base des données reprises dans l’inventaire dressé en date du 30 septembre 2020, pourriez-vous nous indiquer le nombre de logements actuellement gérés par les AIS bruxelloises ?

2- Pourriez-vous nous fournir un tableau reprenant le nombre de biens actuellement mis en location par chacune des 24 AIS agréées ainsi qu’un tableau présentant la répartition des logements AIS entre les 19 communes bruxelloises ? Les 24 AIS ont-elles toutes vu leur parc locatif s’agrandir entre le 30 septembre 2019 et le 30 septembre 2020 ou certaines d’entre elles ont-elles enregistré une baisse du nombre de biens qui leur sont confiés en gestion ?

3- Pourriez-vous nous fournir davantage de précisions au sujet du nombre de chambres à coucher que comptent les habitations louées par l’intermédiaire des AIS bruxelloises ? Pour l’ensemble du parc locatif des AIS, pourriez-vous nous communiquer :

- La proportion de studios ;
- La proportion d’appartements comptant une seule chambre ;
- La proportion de logements pourvus de deux chambres ;
- La proportion de logements comprenant trois chambres ;
- La proportion de grands logements comptant au moins quatre chambres ?

4- D’après les données figurant dans l’inventaire établi en date du 30 septembre 2020, combien de logements situés dans les zones à loyers majorés sont-ils mis en location par les AIS ? Combien de logements localisés dans les zones à loyers majorés ont-ils été pris en gestion par les AIS entre le 30 septembre 2019 et le 30 septembre 2020 ?

5- Combien de logements sont-ils « sortis » du parc locatif des AIS durant la période allant du 30 septembre 2019 au 30 septembre 2020 ?
 
 
Réponse    Sur base des données reprises dans l'inventaire dressé en date du 30 septembre 2020, le nombre de logements actuellement gérés par les AIS bruxelloises est de 6.987 logements.

Le tableau reprenant le nombre de biens actuellement mis en location par chacune des 24 AIS agréées ainsi que le tableau présentant la répartition des logements AIS entre les 19 communes bruxelloises sont annexés (cf. excel).

Concernant la répartition des logements AIS entre les 19 communes bruxelloises, les chiffres sont susceptibles d’être modifiés. En effet, des erreurs potentielles d’encodage dans les adresses ont été détectées par l’administration et les informations demandées à ce sujet aux AIS concernées sont attendues pour le mois de mars.

Concernant l’évolution des parcs de chaque AIS, trois AIS ont vu leur nombre de logements pris en gestion, légèrement diminuer entre le relevé au 30 septembre 2019 et le relevé au 30 septembre 2020. Il s’agit de l’AIS Quartiers (-8 logements), de l’AIS Les 3 Pommiers (-12 logements) et de la M.A.I.S. (-10 logements). Toutes les autres AIS ont vu par contre, leur parc de logements augmenter entre les deux relevés.

Concernant le nombre de chambres à coucher que comptent les habitations louées par l’intermédiaire des AIS, vous trouverez l’ensemble de ces informations en annexe.

Sur base de l'inventaire établi en date du 30 septembre 2020, 117 logements bénéficiaient d’une majoration du loyer en raison de leur localisation. Néanmoins, il convient de garder à l’esprit que cette majoration est non seulement facultative mais aussi limitée dans le temps. Elle ne reflète donc pas forcément le nombre de logements AIS située dans ces zones.

Comparativement à l'inventaire établi en date du 30 septembre 2019, dans lequel ce nombre était de 102 logements, il y a donc eu une hausse de 15 logements avec le complément de subside lié aux zones à loyers majorés entre le relevé au 30 septembre 2019 et le relevé au 30 septembre 2020.

Enfin, durant la période allant du 30 septembre 2019 au 30 septembre 2020, 197 logements sont sortis du parc locatif des AIS.