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Question écrite concernant la logique intersectionnelle et les initiatives et réflexions de votre cabinet intégrant celle-ci.

de
Emin Özkara
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°594)

Matière(s):
 
Date de réception: 11/01/2021 Date de publication: 12/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 12/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/02/2021 Recevable p.m.
 
Question    Comme vous savez, en matière de lutte contre les discriminations, la Région bruxelloise souhaite voir se développer une logique intersectionnelle dans l’analyse et le traitement des discriminations, certains publics subissant en effet le croisement ou l’accumulation de facteurs discriminatoires. Cet engagement est d'ailleurs inscrit dans sa Déclaration de Politique Régionale.

Au regard de ce qui précède et en votre qualité de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, je souhaite vous poser les questions suivantes :

1. Quels sont
les initiatives et/ou projets relevant de vos compétences qui intègrent une logique intersectionnelle déjà mis en œuvre par votre cabinet ?
2. Quelles sont
les réflexions intégrant une logique intersectionnelle en cours au sein de votre cabinet ?
3. Une réflexion a-t-elle été menée par votre cabinet afin d'intégrer une logique intersectionnelle dans les plans d'action diversité des institutions publiques afin de (mieux) prendre en compte
le croisement ou l’accumulation de facteurs discriminatoires ?
4. Des plans d'action diversité intègrent-ils déjà une logique intersectionnelle ? Si oui, lesquels et pour quelles institutions publiques ?
 
 
Réponse    Concernant les administrations de Bruxelles Pouvoirs Locaux, Bruxelles Economie et Emploi, Connect IT et Easybrussels, qui relèvent du SPRB, je vous invite à vous adresser au ministre de tutelle, Monsieur Sven Gatz.
Une réflexion a été menée au niveau du cabinet et il en découle une diversité au sein du personnel tant au niveau du genre (majorité de femmes), des âges, des origines, des rôles linguistiques…
En ce qui concerne le
Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB), l’inclusion numérique est une matière où la logique intersectionnelle est dominante. En effet, plusieurs études démontrent le lien entre éloignement numérique et divers critères tels que le genre, l’âge, la situation socioprofessionnelle, la situation familiale, etc. (cf Analyse de la fracture numérique sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale : https://cirb.brussels/fr/quoi-de-neuf/publications/etudes/analyse-de-la-fracture-numerique-sur-le-territoire-de-la-region-de-bruxelles-capitaleBien entendu, l'accumulation de certains de ces critères entraîne un éloignement du numérique plus accru. Les disparités en terme de revenus entraînent également des disparités d’autant plus fortes en matière d’accès ou d’utilisation du numérique (cf Baromètre de l’Inclusion Numérique de la Fondation Roi Baudouin) : https://www.kbs-frb.be/fr/Activities/Publications/2020/20200827ND).

Afin de lutter contre cet éloignement du numérique, j’ai présenté au gouvernement le 11 février le Plan d’Appropriation Numérique réalisé de manière collégiale avec divers organismes régionaux et des acteurs de terrain réunis au sein du Groupe de Travail Inclusion Numérique. Ce Plan prévoit de nombreuses actions afin d’augmenter les compétences numériques des citoyens de la Région. Une attention toute particulière est prévue à 6 publics-cibles identifiés comme étant potentiellement plus éloignés du numérique : les chercheurs d’emploi, les personnes précarisées, les personnes en situation de handicap, les jeunes, les seniors et les femmes. Une collaboration est dès lors envisagée entre différents organismes chargés de ces publics afin de mener des actions spécifiques ensemble, prenant en compte les spécificités de ces groupes, selon les compétences de chaque organisme. Par exemple, la Coordination Inclusion Numérique
(CIRB) travaillera sur l’augmentation des compétences numériques des chercheurs d’emploi en collaboration avec Actiris, Bruxelles-Formation, le VDAB, Digital City et d’autres acteurs.





En ce qui concerne le
Département Transition numérique et Simplification administrative, le Plan d’Appropriation Numérique cité ci-dessus est l’élément central de notre réflexion intersectionnelle.

Un nouveau plan diversité pour le
CIRB est en phase de rédaction en collaboration avec Talent et un consultant d’Actiris.
Le CIRB veillera à y intégrer les dernières dispositions légales et réglementaires.

Le plan diversité actuel du
CIRB, qui sera bientôt remplacé (cf question 3), n’intègre pas de logique intersectionnelle.
En ce qui concerne
Actiris, pendant la précédente législature, dans le cadre de la réforme des Instruments de Diversité, il a été décidé de confier une mission au Center for Intersectional Justice pour développer le concept « intersectionnalité ». Fin août 2018, le rapport « Analyse de la transposition du concept d’intersectionnalité dans le cadre de la réforme des Instruments favorisant la Diversité et la Lutte contre la Discrimination » contenant des recommandations et pistes de réflexion à l’intention des pouvoirs publics a été délivré.

Conscient que la diversité de Bruxelles est un atout certain, il faut aussi souligner les difficultés liées à l’accès au marché du travail au vu des causes de discrimination pouvant être multiples - l’origine, le sexe, l’âge, le handicap. Peuvent s’y ajouter des facteurs de risques comme la durée du chômage, la précarité… L’ensemble de ces caractéristiques, loin de s’exclure, peuvent jouer simultanément et réduire les chances d’un accès rapide à un emploi durable.

Dans son contrat de Gestion 2017-2022, Actiris garantit l’accès à une solution pour tous et toutes.
Actiris s’engage donc à garantir que ses services et solutions soient accessibles à toutes ses composantes et dans toute sa diversité, en particulier aux personnes qui pourraient faire l’objet de discrimination. Il s’agit de construire sur l’atout que constitue la diversité Bruxelloise.

C’est pourquoi, les actions suivantes ont été prises:
● Le renforcement du Guichet Anti-Discrimination dans son rôle de conseil et soutien aux chercheurs d’emploi qui sont ou se sentent discriminés à l’embauche ;
● Veiller, selon une approche préventive, transversale et systématique, à promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations dans l’exercice des missions générales d’
Actiris ;
● Mener, dans le cadre des missions, une politique d’inclusion du handicap, en se référant à la Charte Handistreaming ;
● Intégrer la dimension de genre dans l’exécution des missions, au travers notamment des messages ou images adressés en interne et à l’externe, ou encore des marchés publics, dans le respect de la politique régionale du gender mainstreaming ;
● Lutter contre les préjugés et stéréotypes liés à l’âge des chercheurs d’emploi ou travailleurs ;
● Intégrer une dimension intersectionnelle aux études proposées par View.brussels ;
● Mener des Actions concrètes à l’égard des familles monoparentales au travers des axes de la conciliation de la vie professionnelle avec la vie privée, de la transition vers l’Emploi et de la Lutte contre la pauvreté ;
● Participer à l’élaboration de formation pour accompagner les responsables diversité sur les questions d’intersectionnalité.