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Question orale concernant les concours privés organisés sous l'égide du maître-architecte et les dérogations à la réglementation urbanistique.

de
Isabelle Pauthier
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°191)

 
Date de réception: 29/01/2021 Date de publication: 15/03/2021 Référence: B.I.Q. 97 (20/21), page 46
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 15/03/2021 Référence: B.I.Q. 97 (20/21), page 48
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/02/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/02/2021 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
01/03/2021 Reportée
15/03/2021 Développement Isabelle Pauthier B.I.Q. 97 (20/21) 46
15/03/2021 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 97 (20/21) 48
15/03/2021 Réplique Isabelle Pauthier B.I.Q. 97 (20/21) 51