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Question écrite concernant le suivi de l'appel à projets à destination des communes et des CPAS pour accélérer l'action climatique et la protection de la biodiversité.

de
Emin Özkara
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°682)

Matière(s):
 
Date de réception: 27/01/2021 Date de publication: 02/04/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 31/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/02/2021 Recevable p.m.
 
Question    En date du 7 septembre 2020, je vous questionnais au sujet de l'appel à projets à destination des communes et des CPAS pour accélérer l'action climatique et la protection de la biodiversité.

À la date du 9 octobre 2020 (date de votre réponse :
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=147652&base=1&taal=fr ),
il n'était pas encore possible de répondre à l'ensemble de mes questions au sujet du susmentionné appel à projets.

Ce 26 janvier 2021, je souhaiterais donc avoir des réponses pour certaines de mes questions toujours en attente d'une réponse :

1. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec
pour chaque projet : numéro de dossier, volet, porteur du projet, nom du projet, lien direct avec les stratégies et plans régionaux/objectifs poursuivis par le projet, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ? Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes et pour quels projets ?
2. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec
pour chaque projet : numéro de dossier, volet, porteur du projet, nom du projet, lien direct avec les stratégies et plans régionaux/objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ?
3. Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus, ventilation des soutiens financiers
commune par commune ? Quelles sont les modalités de financements en termes de durée et de nombre de versements ?
 
 
Réponse    1)
Je vous invite à consulter le PV du jury, qui reprend, outre les remarques de ceux-ci, les notes données à chaque projet.
Les projets reçus dans le cadre de l'appel à projets étaient tous intéressants et de qualité. Ils ont été classés selon les notations du jury, prennant en compte les critères prévus dans le règlement de l'appel à projets : le lien du projet avec la thématique, la qualité de la méthodologie présentée, le réalisme du planning, la transversalité du groupe de travail, l'inclusion des publics, les partenariats et la participation citoyenne, la capacité de pérennisation du projet et son exemplarité.

Pour le volet 1, le budget a été attribué aux lauréats jusqu'à son épuisement. Les candidats moins bien classés n'ont pas pu être soutenu en 2020, mais pourront se représenter en 2021, à l'occasion de l'appel à projets qui vient d'être relancé.
Pour le volet 2, un budget était prévu pour chaque thématique. Tous les projets ayant obtenu une note moyenne supérieure à 60% ont pu être sélectionnés.
Deux projets n'ont pas été retenus pour la thématique Ville durable, pour des raisons de méthodologie trop peu définie ou pour un timing non réaliste.
Deux projets n'ont pas été retenus pour la thématique Zéro Déchet, car la totalité de l'enveloppe budgétaire était distribuée. Un dernier projet présentait en outre un budget d'investissement, non recevable dans le cadre de cette thématique.

Même si on peut imaginer la déception des candidats non retenus, aucune plainte n'a été reçue par l'administration.

En 2021, l'accompagnement sera encore renforcé pour aider les porteurs de projets dans la rédaction de leur dossier, afin de mieux répondre aux critères de sélection méthodologiques.

2)
La liste des lauréats de l'appel à projets est consultable sur le site Internet de Bruxelles Environnement :
https://environnement.brussels/sites/default/files/user_files/2020_aap_communes_laureats_fr.pdf

Ce tableau reprend les titres des projets, leur thématique principale et le montant du subside octroyé.
Pour les notes attribuées à chaque projet, je vous renvoie à nouveau au PV du jury. Celui- ci présente en outre une description résumée de chaque projet, la note obtenue et le montant du subside octroyé.

Tous les projets lauréats ont pu débuter leur mise en œuvre dès le 1
er janvier 2021. La durée prévisionnelle des projets varie selon les thématiques, habituellement ente 12 mois et 3 ans. Il est bien entendu possible de prolonger la durée de validité des subsides si des évènements venaient à rendre cela nécessaire pour le bon déroulement du projet.

3)
Je vous renvoie à nouveau à la liste des lauréats publiée sur Internet.
Les modalités de financement mises en place prévoient le paiement du subside en 4 tranches :
1) 20% à la notification du subside
2) 30% à la remise d'un rapport à mi-parcours
3) 40% à la remise d'un rapport final
4) Le solde après contrôle des dépenses portées à charge du subside


Exception est faite pour les financements de faible montant (inférieurs à 15.000 € habituellement), pour lesquels il n'y a pas de paiement à mi-parcours, mais uniquement en fin de projet ; la répartition est alors de 30% / 50% / solde.