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Question écrite concernant la protection et la promotion du bien-être des travailleuses et travailleurs des Missions Locales pour l'emploi bruxelloises.

de
Emin Özkara
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°606)

Matière(s):
 
Date de réception: 27/01/2021 Date de publication: 19/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 19/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/02/2021 Recevable p.m.
 
Question    Comme vous savez, les Missions Locales d'Anderlecht, de Molenbeek, de Bruxelles-Ville, de Saint-Josse, de Schaerbeek, de Saint-Gilles, de Forest, d'Etterbeek et d'Ixelles ont essentiellement pour but de promouvoir l'insertion socioprofessionnelle des demandeurs d'emploi sur le marché du travail ou d'organiser une telle insertion.

En 2018, des cas de harcèlement et de violence au travail dans une Mission Locale pour l’emploi bruxelloise et le suicide de l'une de ses membres du personnel ont été relayés par la presse. A l'époque et suite à ce suicide, un syndicat défendant les employé.e.s avait déposé une plainte pénale pour harcèlement auprès de l’auditorat du travail. Ce 25 janvier 2021 se tenait une audience au tribunal correctionnel de Bruxelles dans le cadre de ce dépôt de plainte.


Afin de compléter mon information, je souhaite savoir
pour chacune des Missions locales pour l'emploi susmentionnées :

1. Quels sont les moyens dont dispose la Mission Locale pour l'emploi afin de prévenir, analyser, contrôler, évaluer et lutter contre la violence au travail, le harcèlement sexuel au travail et le harcèlement moral au travail ?

2. Combien de plaintes relatives aux aspects psychosociaux ont-elles été actées depuis 2018 (année par année, intervention par intervention) ? De quand date la dernière plainte ? Des mesures ont-elles été prises suite à ces plaintes ? Si oui, lesquelles précisément ?

3. De quand date la dernière analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail et quel en a été le résultat ? Qui a effectué cette analyse des risques, quel en a été le coût toutes taxes comprises et qui a honoré la facture ?

4. Suite à la dernière analyse des risques, de nouvelles mesures de prévention ont-elles été intégrées au plan d’action global de prévention ou au plan d’action annuel élaboré dans le cadre de la politique de bien-être de la Mission Locale pour l'emploi ?

5. Une information des membres du personnel portant sur les risques psychosociaux au travail et sur toutes les formes de comportements indésirables au travail a-t-elle été effectuée ? Si oui, quand ? L'entièreté du personnel a-t-il été correctement informé ?

6. Actuellement, combien de personnes travaillent pour la Mission Locale pour l'emploi (genre par genre, fonction par fonction (y compris les personnes en formation et les stagiaires))?
 
 
Réponse    Je vous remercie pour cette question mais elle relève de la compétence du fédéral.