Question écrite concernant les primes relevant de vos compétences ou de votre tutelle - année 2020.
- de
- Emin Özkara
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°777)
| Date de réception: 27/01/2021 | Date de publication: 02/04/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 30/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/02/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Sous certaines conditions, de nombreuses aides et primes sont proposées en Région de Bruxelles-Capitale. Afin de compléter mon information, je souhaiterais savoir pour CHAQUE prime qui relève des primes en rapport avec vos compétences ou votre tutelle : POUR 2020, 1. Quel est le nom de la prime ? 2. À qui est destinée la prime ? 3. Quel est le montant de la prime ? 4. La prime est-elle cumulable avec une (des) autre(s) prime(s) ? Si oui, laquelle (lesquelles) ? 5. Quel est l’organisme responsable du suivi et du paiement de la prime ? 6. Quelles sont les modalités de paiement de la prime ? 7. Quel est le budget annuel réservé à la prime ? Le budget annuel réservé à cette prime a-t-il augmenté ou diminué depuis 2019 ? Si oui, de combien ? Combien y a-t-il eu de bénéficiaires de la prime et pour quel montant financier ? |
| Réponse | PRIME 1 1. Indemnisation forfaitaire des commerces impactés par un chantier de niveau 2. 2. Aux entreprises occupant moins de 10 ETP et exploitant un commerce situé dans ou à front de l’emprise d’un chantier de niveau 2. 3. Entre 2000 € et 2700 €. 4. Oui. Cumulable avec l’ensemble des primes proposées par Bruxelles Economie et Emploi aux entreprises bruxelloises. 5. Bruxelles Economie et Emploi (suivi) et Bruxelles Finances et budget (paiement) 6. La prime est payée en une seule tranche suite à l’envoi pas le bénéficiaire à la Direction de la comptabilité d’une déclaration de créance dûment complétée et signée. 7. 750.000 €. Budget constant. 8. 172 bénéficiaires pour un montant total de 378.650 €. PRIME 2 1. Prime Bruxell’air 2. Aux citoyens qui radient leur plaque d’immatriculation ou aux citoyens qui radient leur plaque d’immatriculation et font détruire leur véhicule 3. Les bénéficiaires ne touchent pas un montant en cash mais doivent choisir une des options ci-dessous. La radiation de plaque d’immatriculation donne droit : a. Soit à un abonnement MTB pour une année et à un abonnement Cambio Start pour une année. b.Soit à une prime vélo et à un abonnement Cambio Start pour une année. La radiation de plaque d’immatriculation et la destruction du véhicule en question donne droit: a. Soit à un abonnement MTB et à un abonnement Cambio Start, tous deux pour une année renouvelables une fois b. Soit à un abonnement MTB pour une année, un abonnement Cambio Start pour une année renouvelable une fois et à une prime vélo c.Soit à un abonnement Cambio Start pour une année renouvelable une fois et une double prime vélo. Le montant de la prime vélo est de 505€ maximum 4. Non 5. Une convention entre Bruxelles Environnement, Bruxelles Mobilité et la STIB rendent la STIB responsable du suivi et paiement de la prime. 6. La STIB rembourse les différents opérateurs de mobilité offrant un service de mobilité aux bénéficiaires répondant aux conditions de la prime. En 2020, c’est exclusivement Bruxelles Mobilité qui a reversé ces montants à la STIB suivant les conditions reprises dans la convention entre la STIB, Bruxelles Mobilité, Bruxelles Environnement. 7. Le budget annuel réservé est de 750.000 € (identique en 2019 et 2020). 8. En 2020, 886 dossiers introduits ont été acceptés. Le montant liquidé en 2020 par Bruxelles Mobilité s’élève à 741.494,06 € |