Question écrite concernant les primes relevant de vos compétences ou de votre tutelle - année 2020.
- de
- Emin Özkara
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°607)
| Date de réception: 27/01/2021 | Date de publication: 26/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 23/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/02/2021 | Recevable | p.m. | ||
| 23/03/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Sous certaines conditions, de nombreuses aides et primes sont proposées en Région de Bruxelles-Capitale. Afin de compléter mon information, je souhaiterais savoir pour CHAQUE prime qui relève des primes en rapport avec vos compétences ou votre tutelle : POUR 2020, 1. Quel est le nom de la prime ? 2. À qui est destinée la prime ? 3. Quel est le montant de la prime ? 4. La prime est-elle cumulable avec une (des) autre(s) prime(s) ? Si oui, laquelle (lesquelles) ? 5. Quel est l’organisme responsable du suivi et du paiement de la prime ? 6. Quelles sont les modalités de paiement de la prime ? 7. Quel est le budget annuel réservé à la prime ? Le budget annuel réservé à cette prime a-t-il augmenté ou diminué depuis 2019 ? Si oui, de combien ? 8. Combien y a-t-il eu de bénéficiaires de la prime et pour quel montant financier ? |
| Réponse | Vous trouverez ci-après ma réponse en ce qui concerne les primes octroyées aux Pouvoirs locaux. La prime visant à stimuler la statutarisation des agents des pouvoirs locaux est destinée aux communes, CPAS, associations de type chapitre XII et Mont de Piété. Il s’agit de 4.000 € pour tout nouveau recrutement et de 6.000 € si l’agent statutarisé a été ACS préalablement à son entrée dans le processus de nomination. Il n’y a pas de conditions « suspensives » du paiement de la prime, celle-ci est donc cumulable avec toute autre prime dont bénéficierait le pouvoir local. L’organisme responsable du suivi et du paiement de la prime est Bruxelles Pouvoirs locaux (SPRB). Le paiement de la prime au bénéficiaire s’effectue en une seule tranche au terme de la vérification des pièces justificatives (listing des nouveaux agents statutaires et décisions relatives à l’engagement ou au stage ainsi que l’acte de nomination). Le budget réservé à la prime s’élève à 2.860.000 € en 2020. La vérification des pièces justificatives n’est pas encore terminée, les données devant être introduites pour fin mars 2021. Il existe également une prime visant à l’engagement de demandeurs d’emploi issus des quartiers dont le taux de chômage est supérieur à la moyenne régionale (dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise). Elle est destinée aux communes, intercommunales et asbl communales. Le montant de la prime s’élève à 1.000 € pour les engagements en contrat à durée déterminée répondant aux conditions requises et 3.000 € pour les engagements en contrat à durée indéterminée répondant aux mêmes conditions pour autant que l’agent ait presté la totalité de son contrat ou soit encore en service au 31 décembre de l’année de référence. Il n’y a pas de conditions « suspensives » du paiement de la prime, celle-ci est donc cumulable avec toute autre prime dont bénéficierait le pouvoir local. L’organisme responsable du suivi et du paiement de la prime est Bruxelles Pouvoirs locaux (SPRB). Cette prime est attribuée aux administrations locales qui auront engagé, dans des emplois contractuels, et au cours d’une année civile, au moins 10 % de demandeurs d’emploi issus des quartiers de la Région de Bruxelles-Capitale dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale. Elle est payée en une seule tranche après vérification des pièces justificatives qui attestent que les conditions énoncées ci-dessus sont bien rencontrées. Le budget réservé à la prime s’élève à 1.070.000 € en 2020. La vérification des pièces justificatives n’est pas encore terminée, les données devant être introduites pour fin mars 2021. En ce qui concerne le Département Transition Numérique et Simplifications administratives, aucune prime n’a été octroyée, en 2020, à d’autres entités (ni entreprises, ni citoyens) par le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB), Bruxelles ConnectIT et Easybrussels. La cellule Bien Être Animal (BEA) n’est pas concernée par cette question. Concernant Actiris, vous trouverez ci-joint le tableau reprenant les primes relevant de ma compétence. |