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Question écrite concernant les primes relevant de vos compétences ou de votre tutelle - année 2020.

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente (question n°352)

Matière(s):
 
Date de réception: 27/01/2021 Date de publication: 26/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 23/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/02/2021 Recevable p.m.
 
Question    Sous certaines conditions, de nombreuses aides et primes sont proposées en Région de Bruxelles-Capitale.

Afin de compléter mon information, je souhaiterais savoir pour
CHAQUE prime qui relève des primes en rapport avec vos compétences ou votre tutelle :

POUR 2020,

1. Quel est le nom de la prime ?
2. À qui est destinée la prime ?
3. Quel est le montant de la prime ?
4. La prime est-elle cumulable avec une (des) autre(s) prime(s) ? Si oui, laquelle (lesquelles) ?
5. Quel est l’organisme responsable du suivi et du paiement de la prime ?
6. Quelles sont les modalités de paiement de la prime ?
7. Quel est le budget annuel réservé à la prime ?
Le budget annuel réservé à cette prime a-t-il augmenté ou diminué depuis 2019 ? Si oui, de combien ?
8. Combien y a-t-il eu de bénéficiaires de la prime et pour quel montant financier ?
 
 
Réponse    Hub.brussels et le SIAMU n’octroient aucune
prime.

En ce qui concerne urban.brussels, il y a la prime be.exemplary (actuellement soumise à une évaluation) et les interventions financières pour la restauration du petit patrimoine non-classé visible depuis l’espace public, afin de préserver et de valoriser le patrimoine. Cela vaut tant pour les propriétaires privés que pour les propriétaires publics, les co-propriétaires et les titulaires de droits réels ou d’un bail commercial peuvent bénéficier de la prime, dans les limites des budgets disponibles.
Cette prime s’élève à 50 % ou à 75 % (en cas d’augmentation sur la base de faibles revenus) des travaux acceptés, le montant maximum s’élevant à 10.000 ou 15.000 euros.
La cumulation avec d'autres primes est impossible, du moins pour les mêmes travaux.
Après les travaux, il faut introduire les pièces justificatives : photos des parties restaurées et de la façade, ainsi que les factures et les preuves de paiement. L’administration effectue un contrôle sur place.
Le budget annuel s’élève à environ 300.000 euros. Chaque année, il y a environ 75 bénéficiaires avec une subvention moyenne de 4000 euros.