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Question écrite concernant les primes relevant de vos compétences ou de votre tutelle - année 2020.

de
Emin Özkara
à
Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la transition économique et de la recherche scientifique (question n°325)

Matière(s):
 
Date de réception: 27/01/2021 Date de publication: 26/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 23/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/02/2021 Recevable p.m.
23/03/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Sous certaines conditions, de nombreuses aides et primes sont proposées en Région de Bruxelles-Capitale.

Afin de compléter mon information, je souhaiterais savoir pour
CHAQUE prime qui relève des primes en rapport avec vos compétences ou votre tutelle :

POUR 2020,

1. Quel est le nom de la prime ?
2. À qui est destinée la prime ?
3. Quel est le montant de la prime ?
4. La prime est-elle cumulable avec une (des) autre(s) prime(s) ? Si oui, laquelle (lesquelles) ?
5. Quel est l’organisme responsable du suivi et du paiement de la prime ?
6. Quelles sont les modalités de paiement de la prime ?
7. Quel est le budget annuel réservé à la prime ?
Le budget annuel réservé à cette prime a-t-il augmenté ou diminué depuis 2019 ? Si oui, de combien ?
8. Combien y a-t-il eu de bénéficiaires de la prime et pour quel montant financier ?
 
 
Réponse    Bruxelles Economie et Emploi octroie quatre primes disponibles pour les porteurs de projets, ainsi qu’un panel de primes et de dédommagements pour les PME de certains secteurs d’activités. Quelques primes concernent également les grandes entreprises de certains secteurs.

Les noms, les conditions et les montants de ces primes sont expliqués sur le site de Bruxelles Economie et Emploi (
https://economie-emploi.brussels/primes-gerer-entreprise et https://economie-emploi.brussels/primes-creer-entreprise). Pour chaque prime, les modalités de paiement y sont précisées : achat et travaux, formation, conseil, web et digitalisation, recrutement et RH, exportation, nuisances chantier, où travailler, développer son idée, approfondir son projet, reprendre une entreprise, woworking.

Une entreprise peut recevoir maximum 200.000€ « d’aides de minimis » sur trois exercices fiscaux (100.000 € pour le secteur du transport routier). Ce plafond s’applique pour toutes aides (primes, avances récupérables, garanties, etc.), quel que soit le pouvoir subsidiant (commune, Région, Communauté, etc.). Seule la prime pour un investissement (travaux, matériel, immobilier, immatériel) n’entre pas en ligne de compte. Pour la prime pour un investissement, le montant total de l’aide est de maximum 2.000.000€ hors zone de développement et 75.000.000€ dans la zone de développement par entreprise et par projet d’investissement, y compris les autres aides d’Etat que l’entreprise perçoit de l’état fédéral, des entités fédérées et des autorités locales pour le même projet d’investissement.

Le suivi des demandes de primes est effectué par le service en charge de l’analyse de ces demandes : pour ce qui concerne les primes relatives aux aides aux entreprises, celles-ci sont traitées par la direction des aides aux entreprises du Service Economie de Bruxelles Economie et Emploi.


Les paiements et leurs suivis sont pris en charge par Bruxelles Finances et Budget.


Les budgets ne sont pas affectés spécifiquement à des primes. Les allocations de base sont en effet déterminées sur base des types de bénéficiaires potentiels (entreprises, ASBL, indépendants) et du type de prime (fonctionnement, investissement, personnel, etc.).

Le nombre de bénéficiaires pour chaque prime, ainsi que son montant financier, est disponible en annexe.

En parallèle des primes structurellement proposées par Bruxelles Economie et Emploi, plusieurs primes ont été octroyées en 2020 en soutien aux acteurs économiques face aux conséquences des mesures sanitaires prises dans la lutte contre la propagation de la Covid-19.

- La prime unique de 4.000€ (Arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/013 relatif à une aide en vue de l’indemnisation des entreprises affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/019 du 23 avril 2020 modifiant l'arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/013 du 7 avril 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19) pour les activités économiques contraintes à la fermeture suite à l’arrêté ministériel du 18 mars 2020. Maximum 50 ETP – 19.884 entreprises pour un montant total de 89.956.000€.
- La
prime compensatoire de 2.000€ (Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/030 relatif à l’aide aux entreprises qui subissent une baisse d’activité en raison de la crise sanitaire du Covid-19). Maximum 5 ETP – 17.329 octrois pour un montant total de 34.658.000€.
- La
prime compensatoire Event de 3.000€ à 9.000€ (Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19), en fonction de la perte de chiffre d’affaires sur les trois premiers trimestres. 3160 octrois pour un montant total de 14.179.000€.
La prime compensatoire ReCa de 3.000€ (Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises débits de boisson et restaurants dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19) pour les cafés, bars et restaurants dans l’obligation de fermer suite à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 07/10/20, complété par l’arrêté du gouvernement fédéral du 18/10/20. Maximum 50 ETP – 4952 octrois pour un montant total de 16.770.000€.