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Question écrite concernant l'exemplarité des organismes régionaux en matière de développement durable, d'écogestion et d'économie circulaire et leurs candidatures à la nouvelle version du Label Entreprise Ecodynamique.

de
Emin Özkara
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°498)

Matière(s):
 
Date de réception: 01/02/2021 Date de publication: 26/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 23/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le 6 décembre 2019, je vous questionnais au sujet de la nouvelle version du Label Entreprise Ecodynamique et les mesures et bonnes pratiques en écogestion mises en place par les organismes régionaux.

Vous me répondiez en date du 20 décembre 2019,
voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=144210&base=1&taal=fr

Ce 1er février 2021, suite aux sessions d'information du 28 janvier 2020, du 12 novembre 2020 et du 8 décembre 2020 proposées aux organismes éligibles désireux de se lancer dans une démarche Ecodynamique,
j’aimerais revenir sur le susmentionné Label ainsi que sur les avancées réalisées par les sites d’activité des organismes régionaux en matière de développement durable, d'écogestion et d'économie circulaire.

En votre qualité de Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargée du Logement et de l'Egalité des Chances (compétences déléguées par le Ministre-Président Rudi Vervoort), je souhaite savoir pour
les sites d'activité de CHACUN des organismes régionaux relevant de vos compétences ou de votre tutelle :

Dans le cadre du susmentionné Label :

1. l'organisme a-t-il participé à la formation "communication et environnement: comment mobiliser les équipes" qui a eu lieu le mardi 18 février 2020 ?
2. le cas échéant, l'organisme a-t-il participé à la session d’information du 28 janvier 2020 ou à la session d'information sous forme de webinaires du 12 novembre 2020 ou du 8 décembre 2020 ? Si oui, qui a représenté l'organisme ?
3. l'organisme a-t-il défini un projet d'écogestion et un plan de mise en œuvre et évalué ses performances en écogestion ?
4. l'organisme a-t-il fait appel à Bruxelles Environnement pour une demande d'aide en rapport avec une (des) problématique(s) spécifique(s) liée(s) au développement durable, à l'écogestion ou à l'économie circulaire ? Un accompagnement individuel a-t-il été accordé par Bruxelles Environnement ?
5. le cas échéant, l'organisme a-t-il présenté sa candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique » ? Si oui, quand et pour quel(s) site(s) d'activité ?
6. l'organisme a-t-il obtenu la nouvelle version du label "Entreprise Ecodynamique" ? Si oui, quand et avec combien d'étoiles (1, 2 ou 3 étoiles) ?
 
 
Réponse    En ce qui concerne equal et Bruxelles Logement, voici les informations fournies par le SPRB à ce sujet:

A leur connaissance, il n’y a pas eu de participation d’un membre du SPRB (de Bruxelles Synergie) à la formation "communication et environnement: comment mobiliser les équipes", qui a eu lieu le mardi 18 février 2020.

Toutefois, au sein du SPRB, l’Eco-Mobility Manager est en charge de la sensibilisation d’environ 1600 collaborateurs du SPRB et est responsable pour le dossier « Entreprise écodynamique ». Elle était présente à l’infosession du label du 24 octobre 2019 et est, dès lors au courant des obligations relatives au label. A côté de cela, l’Eco-Mobility Manager veille à rester informée des dernières évolutions dans le domaine de l’environnement et de la gestion environnementale en participant à des formations, des séances d’information et des webinaires organisés par Bruxelles Environnement ou d’autres institutions.

Le SPRB a dès lors bien défini un projet d’écogestion. Ceci s’est manifesté sous la forme d’un Système de Management Environnemental selon la norme internationale ISO 14001 :2015.

En plus de la longue tradition en matière de mesures durables, d’actions de sensibilisation et de prise de conscience environnementale, le SPRB a renforcé l’engagement environnemental de l’entreprise en développant un système de gestion environnemental selon la norme ISO 14001 :2015.

En novembre 2019 différents services de supports ont été récompensés pour leurs efforts par un premier certificat ISO 14001 pour le City Center. Dans ce scope, étaient repris les directions suivantes : Qualité et Performance, Facilities, Communication, IT-Coördination, Brussels International et SIPPT. Afin de répondre au besoin d’amélioration continu du SGE le scope a au début de l‘année 2021, été élargi en phases vers les services ex-Bruxelles Coordination Régionale.




Par le biais d’un système de management environnemental intégré, le SPRB peut analyser les différents processus au sein de son organisation afin de réduire son impact sur les aspects environnementaux significatifs et qui sont associés à son fonctionnement et à ses process.

Des efforts sont faits pour renforcer l'intégration de l'environnement dans l'exécution des missions quotidiennes, tant au sein du SPRB, que dans le cadre de process qui ont un impact externe. Afin de renforcer cette vision, le SPRB a fixé des objectifs environnementaux mesurables dans le cadre de la norme ISO 14001 : 2015 basés sur un certain nombre d'engagements concrets traduits par une politique environnementale. Concrètement, il s’agit notamment de s’investir dans la diminution de la consommation énergétique, de la consommation d’eau, de réduire les déchets, de réduire la consommation de papier, de faire la promotion des déplacements durables, etc.

Afin de garantir le suivi des objectifs et KPI’s environnementaux, un comité de pilotage IS0 14001 a été mis en place. Il s’agit d’un comité composé de représentants de différentes directions qui se réunissent sur base trimestrielle. Le comité est un organe de suivi des objectifs, mais sert aussi à signaler les éventuels risques et opportunités en matière d’environnement.


Dans le cadre du système de management environnemental, différents acteurs-clés ont par ailleurs été identifiés, qui participent à l’adoption des bonnes pratiques environnementales par les collaborateurs. Par ce biais, les compétences des employés sont complétées et des principes en matière d’environnement leur sont présentés afin de s’approprier les bonnes pratiques environnementales et la stratégie de durabilité et de conscience environnementale. Complétée par des actions de sensibilisation précises, chaque collaborateur du SPRB dispose de ces outils afin de contribuer à la politique environnementale et aux objectifs environnementaux fixés.

Sachez que le SPRB n’a pas encore fait appel à Bruxelles Environnement pour un soutien en lien avec une (des) problématique(s) spécifique(s) liée(s) au développement durable, à l'écogestion ou à l'économie circulaire. Toutefois, le SPRB bénéficie du soutien de Bruxelles Environnement dans le cadre du Bike Project qui a débuté en janvier 2021. Le SPRB reste par ailleurs étroitement informé des dernières évolutions en matière d’environnement et de gestion environnementale par le biais de formations et de séances d’information de Bruxelles Environnement.

Les formations « Marchés publics durables » sont ainsi fortement conseillées dans le cadre du système de management environnemental IS0 14001 :2015 auprès des collaborateurs du SPRB qui sont fréquemment amenés à agir sur des marchés publics. Ces principes sont également traduits sous forme d’eco-checklist pour des événements durables au sein du SPRB et un Plan pluriannuel d’Achats Ethiques et Durables afin de garantir une application continue et systématique.


A ce stade, aucune nouvelle demande de candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique » n’a été soumise en raison du déménagement des services administratifs du SPRB vers l’Iris Tower. Dès que le service interne de la Direction Facilities disposera de toutes les informations du gestionnaire du bâtiment et du maitre d’ouvrage, il sera possible d’établir ce dossier. Ceci est prévu dans le courant de 2021.


En ce qui concerne la SLRB:

La SLRB n’a participé à la formation "communication et environnement: comment mobiliser les équipes", qui a eu lieu le mardi 18 février 2020, ainsi qu’aux autres sessions mentionnées dans votre question.

La SLRB n’a pas défini de projet d’écogestion, néanmoins, elle a signé une convention avec Bruxelles environnement.

Cette convention porte sur une durée de 5 ans. Elle a été signée le 20 juin 2020 et porte sur trois axes:

1. L'aménagement et la gestion écologique et économique des abords: via notamment des projets pilotes ;
2. L’implication des habitants ;
3. Le développement de la connaissance des espaces ouverts du logement social.

Cette convention prévoit également un programme de formation.

Les objectifs de cette convention s’intègrent parfaitement dans l’objectif régional de diminution de frais pour les locataires de ces charges d’entretien.

Vous pouvez également consulté le site de la SLRB qui présente brièvement cette convention:
https://slrb-bghm.brussels/fr/professionnel/quoi-de-neuf/actualites/espaces-ouverts-convention-avec-bruxelles-environnement-0

Le 11 février 2021, la SLRB a organisé un midi du logement social sur “les espaces (ou)verts, états des actions: ce midi a été l’occasion de présenter cette convention. Vous trouverez sur le site web de la SLRB, le lien vers la présentation du jour:
https://slrb-bghm.brussels/sites/website/files/events/documents/20210211_-_midi_du_logement.pdf


Le prochain midi du logement de la SLRB portera sur la circularité dans les projets de rénovation en pratique. Ce midi a eu lieu le 16 mars, vous trouverez le formulaire d’inscription également sur le site web:
https://slrb-bghm.brussels/fr/quoi-de-neuf/evenements/midi-digital-du-logement-social-la-circularite-dans-les-projets-de.

A cette occasion, deux SISP, Le Foyer du Sud et Binhôme partageront leurs expériences en matière de chantiers circulaires.

La SLRB a également dorénavant intégrer de nouvelle pratiques constructives circulaires et plus durables au cahier des charges marché de services. Vous trouverez ici un exemple d’un tel projet :
https://slrb-bghm.brussels/fr/professionnel/quoi-de-neuf/actualites/appel-auteurs-de-projet-pour-general-jacques-exemple-deconomie-circulaire

Sachez que la SLRB a présenté sa candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique », le 5 aout 2018 pour le site situé rue Jourdan 45, 1060, à Saint-Gilles.


En outre, est déjà labellisé Entreprise Ecodynamique 1 étoile, à la date du 15/12/2020.

Pour la fin de l‘année2021, la SLRB augmentera ses efforts et vise l’obtention d’une 2ème étoile. Il est à noter également qu’en 2019, la SISP Comensia avait déjà reçu ce label avec 2 étoiles pour le site Lavoisier.


Pour l’obtention de sa première étoile, la SLRB avait mis en place des bonnes pratiques qui sont dorénavant intégrées dans ses activités professionnelles quotidiennes.

Il s’agit, par exemple, de :

· La rationalisation de ses déchets papier notamment grâce à, l’utilisation des feuilles de brouillon disponibles auprès des imprimantes ou encore l’utilisation des bloc-notes réutilisables offerts dans les welcome bags ;
· Ses achats plus durables et responsables, grâce aux critères environnementaux intégrés dans les contrats avec les fournisseurs ;
· Le choix de catering lors des événements et réunions où au moins un ingrédient est biologique, de saison et local ;

· Une mobilité plus durable en utilisant les vélos d’entreprise et les transports en commun ;
· Une réduction de déchets résiduels en remplaçant l’utilisation des gobelets en plastique par les gourdes réutilisables ;
· Etc.

Afin de continuer dans sa lancée et d‘obtenir une deuxième étoile, sa responsable du label Ecodynamique, compte développer un Comité environnemental au sein de la SLRB.


En ce qui concerne le Fonds du Logement:

Le Fonds n’a pas participé à la formation "communication et environnement: comment mobiliser les équipes", qui a eu lieu le mardi 18 février 2020. Elle a cependant participé à la session d’information du 26 septembre 2019 qui présentait le même contenu que celle du 28 janvier 2020, mentionnée dans votre question.

Le Fonds n’a pas de projet d’ecogestion. Maisl il a à plusieurs reprises, sollicité le service « Facilitateurs » de Bruxelles Environnement pour des questions pratiques, quant à la complétion du dossier via la plateforme Web de Bruxelles Environnement.

Par ailleurs, le Fonds a effectivement présenté sa candidature à la nouvelle ersion du label « Entreprise Ecodynamique » pour son siège d’exploitation, en date du 24 octobre 2019.


La demande est toujous en cours pour obtenir le label et les étoiles y afférentes.