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Question orale concernant l'élaboration d'une réglementation visant à clarifier le métrage des logements.

de
Joëlle Maison
à
Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente (question n°218)

 
Date de réception: 19/02/2021 Date de publication: 29/03/2021 Référence: B.I.Q. 107 (20/21), page 14
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 29/03/2021 Référence: B.I.Q. 107 (20/21), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/02/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/02/2021 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
15/03/2021 Reportée
29/03/2021 Développement Joëlle Maison B.I.Q. 107 (20/21) 14
29/03/2021 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 107 (20/21) 15
29/03/2021 Réplique Joëlle Maison B.I.Q. 107 (20/21) 16