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Question écrite concernant le suivi de l'appel à projets Sud 2020.

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente (question n°370)

Matière(s):
 
Date de réception: 23/02/2021 Date de publication: 02/04/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 31/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/03/2021 Recevable p.m.
31/03/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Dans le cadre de la mise en place de l’agenda 2030 des Nations Unies et en particulier, en ce qui concerne l’éradication de la pauvreté dans le monde à travers un développement économique durable et inclusif, le Secrétaire d'État à la Coopération au développement et au Commerce extérieur, Bruxelles International et hub.brussels lançaient un nouvel appel à projets. Plus spécifiquement, cet appel à projets doit permettre de contribuer à l’objectif suivant ;

· Soutenir des projets en matière de développement économique durable et inclusif dans les pays en développement.

Les projets soumis devaient répondre aux caractéristiques suivantes :

· Les projets doivent se dérouler dans un contexte urbain ou semi-urbain;
· Les projets doivent également se dérouler dans l’une des quatre régions partenaires de la RBC : la Municipalité de Chennai, la Ville-Province de Kinshasa, le District de Paramaribo, la Région de Rabat-Salé-Kénitra.

La date limite d’introduction du formulaire de candidature était le 7 mai 2020 avant minuit.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1) Quel est le bilan de cet appel à projets ?
2) Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ?
3) Combien de projets ont-ils été soumis, ventilation des données par région partenaire et par type de projet ?
4) Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?
5) Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec
pour chaque projet : porteur du projet, nom du projet, objectifs poursuivis par le projet, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ? Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes, pourquoi et pour quels projets ?
6) Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec
pour chaque projet : porteur du projet, nom du projet, objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ?
7) Pour les projets retenus, un accompagnement ou un encadrement est-il prévu ? Si oui, par qui seront accompagnés ou encadrés durant la mise en œuvre des projets ?
 
 
Réponse    1. L’appel à projets Sud rencontre un succès croissant. Pour l’édition 2020, une quarantaine de personnes ont pris part à la séance d’information.
Depuis que BI organise cette séance d’information, les dossiers introduits, surtout par les associations non professionnelles, sont de meilleure qualité. Dans la période d’ouverture de l’appel à projets, 51 dossiers ont été introduits pour un montant total de 2.664.247 € de demandes de subventions. 45 dossiers ont été jugés recevables dont 17 dossiers introduits par des Organisations de la Société Civile (OSC) accréditées et 28 par d’autres asbl. Les associations actives dans la solidarité internationale et les asbl visant le développement économique sont particulièrement visées dans le cadre de cet appel à projets.

2. L’enveloppe budgétaire à disposition pour cet appel à projets était de 450.000 €, répartis comme suit : 350.000 € pour les OSC accréditées et 100.000 € pour les autres asbl. Au final, 473.500 € ont été alloués à cet appel à projets en 2020. Un montant supplémentaire de 23.500 € est venu compléter l’enveloppe budgétaire initialement prévue et a permis de retenir un projet supplémentaire au sein des projets soumis par les autres asbl.
3. 51 dossiers ont été introduits. 40 dossiers concernaient des projets mis en œuvre dans la Ville-Province de Kinshasa, 5 dans la Région de Rabat Salé Kénitra, 2 à Chennai, 3 à Paramaribo et 1 sans destination.
Quant au type de projets soumis, ils répondent tous à l’unique thématique de l’édition 2020 de l’appel à projet Sud, à savoir le développement économique durable et inclusif. Tous se déroulent dans un contexte urbain ou semi-urbain et sont mis en œuvre par une association belge en partenariat avec une association locale.


4. Les critères d’évaluation sont clairement stipulés et détaillés dans le règlement de l’appel à projets et sont également expliqués lors de la séance d’information organisée par Brussels International.
Ils sont aux nombres de 6 :
I. Degré de pertinence
II. Faisabilité et efficacité
III. Efficience
IV. Durabilité et engagement
V. Thématique « développement économique durable et inclusif »
VI. L’existence d’éléments objectivables justifiant un financement par la Région bruxelloise en particulier, et non par un autre bailleur de fonds.
A ces 6 critères d’évaluation s’ajoute 3 critères supplémentaires
I. À qualité égale, un projet se déroulant dans la Région de Rabat-Salé-Kénitra ou la Ville-Province de Kinshasa sera privilégié lors de la sélection finale (régions prioritaires dans la DPR).
II. L’organisation belge dans le cadre de la mise en œuvre du projet a conclu un partenariat avec une/des entreprise(s) belge(s) et/ou locale(s).
III. Il existe une relation utile avec d’autres projets et initiatives de la coopération au développement portée par des acteurs belges.


Sur base des apprentissages des précédents comités et vu le nombre important de dossiers reçus, une pré-sélection a été réalisée par deux agents de Brussels International afin de ramener le nombre de dossiers à analyser par le comité de sélection à 20 (10 dossiers d’OSC accréditées et 10 dossiers d’asbl). Le comité de sélection était composé d’agents de Brussels International et de hub.brussels, d’un représentant de Brulocalis en charge de la coopération au développement et d’une experte d’Enabel spécialisée en économie dans les pays en voie de développement. J’attache une importance particulière à la composition de ce comité tant au niveau de l’expertise que de sa diversité.
Les projets ont été analysés sur base des différents critères cités ci-dessus. Il s’agit d’une aide à la décision et non d’un outil mathématique. Ils permettent à chaque membre du comité d’avoir une vue d’ensemble du dossier. Les membres du comité ont discuté par tours de table et sur le principe du consensus. Les projets jugés plus faibles par l’ensemble des membres ont été écartés rapidement afin de discuter plus en profondeur d’un éventuel financement pour les autres dossiers. Lors des discussions, les membres du comité ont eu l’opportunité d’exprimer leur appréciation globale sur chaque dossier mais surtout de développer leurs points de vue dans leurs domaines d’expertise afin de nourrir le débat.


5. Vous trouverez une liste des projets non retenus en annexe. Je n’y mentionne pas les raisons du refus vu la sensibilité de ces informations pour les associations. Les associations sont prévenues par courriers de la non sélection de leur projet et sont invitées à fixer un rendez-vous téléphonique avec l’agent de BI responsable de cet appel à projet pour connaitre les raisons de la non sélection. Ces échanges téléphoniques sont généralement constructifs et souvent des pistes d’amélioration sont discutées. Aucune plainte n’a été introduite.



6. La liste des projets retenus se trouvent également en annexe.

7. Le suivi des projets sélectionnés a été mis en place. A travers ce suivi Brussels International cherche à établir une relation de partenariat avec l’association porteuse du projet.
En plus du courrier officiel de notification d’octroi de subvention, chaque association reçoit un fiche de démarrage de projet qui mentionne certaines informations utiles.
Une réunion de démarrage de projet est organisée par Brussels International avec chaque porteur de projet. Il s’agit d’une prise de contact, d’un rappel du cadre stratégique de l’appel à projets et de quelques points d’attention liés à l’octroi de la subvention comme par exemple les modifications budgétaires ou de planning en cours de projet, l’utilisation des logos de la Région…

Les associations doivent également remettre tous les 6 mois un rapport narratif et financier.

BI souhaite développer une gestion axée sur les résultats et les apprentissages. La forme du rapport est libre mais chaque porteur de projet est invité à y mentionner les leçons tirées tout au long de la mise en œuvre du projet.

Des réunions ou des échanges par mails peuvent avoir lieu après la remise des rapports ou à tout autre moment.