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Question écrite concernant l'abandon de l'inspection des sacs par Bruxelles-Propreté en vue de contrôler le respect du tri et lutter contre les dépôts clandestins.

de
Leila Agic
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°712)

 
Date de réception: 24/02/2021 Date de publication: 29/04/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 20/04/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/2021 Recevable p.m.
20/04/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Face à la pandémie du covid-19, les contrôleurs de Bruxelles-Propreté ont dû s’adapter en 2020.

Dans ce cadre, la fouille des sacs pour vérifier le respect du tri et identifier les auteurs de dépôts clandestins, aurait été abandonnée au profit de la prise en flagrant délit.

Au total, 2880 p.-v. ont été dressés par l’ABP en 2020.

Il s’agit d’un nombre stable même si le tonnage des dépôts clandestins aurait augmenté de 30% sur les voiries régionales.

Mes questions sont les suivantes :

- Confirmez-vous l’augmentation de 30% du tonnage des dépôts clandestins sur les voieries régionales ?
- Disposez-vous de précisions quant à la nature de ces déchets ou encombrants ?
- En matière de contrôle, pourriez-vous me communiquer les chiffres concernant le nombre de p.-v. dressés en 2020 commune par commune ?
- Est-ce que l’interruption d l’identification des auteurs d’infraction par l’inspection des sacs s’explique uniquement pour des raisons de pandémie ?
- Quels sont les moyens techniques et en personnel dont dispose Bruxelles propreté pour la recherche de flagrants délits ?
- Quelle est la fréquence de ces opérations ?
- Sont-elles coordonnées avec les initiatives communales ?
- Cette coordination est-elle jugée optimale ?
- Avez-vous rencontré les communes à ce sujet ?
- Les moyens mobilisés par l’Agence pour lutter contre les dépôts clandestins sont-ils accru pour 2021 ?
- Quels seront-ils exactement ?
 
 
Réponse    1)

Le tonnage des dépôts clandestins collecté sur les voiries régionales est de 1276 tonnes en 2020 soit 31% de plus que 2019 soit 973 tonnes.
L’Agence Bruxelles-Propreté ne dispose pas de données sur la nature des encombrants collectés.

2)

La répartition des procès-verbaux dressés en 2020 selon les communes se trouve en annexe.

3)

Je confirme que l’interruption des fouilles de sacs avait pour seule cause la pandémie et la nécessité d’adapter l’équipement des agents chargés de la surveillance aux nouvelles contraintes sanitaires, notamment par l’acquisition de visières. C’est entretemps chose faite et les fouilles ont partiellement repris.

4)

Au niveau du personnel, le service « Recherche et verbalisation » de l’ARP dispose de 25 agents chargés de la surveillance. Ces agents ont à leur disposition des véhicules banalisés. En fonction des disponibilités du personnel policier, des contrôles routiers peuvent avoir lieu afin d’intercepter les transports illégaux de déchets en Région de Bruxelles-Capitale.

En outre, au niveau des moyens techniques, l’Agence dispose depuis fin mars 2020 de caméras de surveillance semi-mobiles. Celles-ci sont disposées et tournent sur différentes communes, notamment Berchem-Sainte-Agathe, Anderlecht, Molenbeek, Bruxelles-Ville et Forest.

Préalablement à l’installation des caméras, il a été demandé aux agents verbalisateurs de l’Agence Bruxelles-Propreté de dresser une liste des sites récurrents où sont constatés les dépôts clandestins les plus importants commis à partir de véhicules automobiles, l’Agence verbalisant exclusivement sur base des plaques d’immatriculation identifées sur les images.
C’est sur cette base que sont déterminés les lieux de placement des dispositifs « caméra semi-mobile ».

5)

Le service « Recherche et verbalisation » intervient aussi bien seul qu’en coordination avec les communes et/ou les Zones de police, selon les besoins.

6)

Cette coordination est fructueuse mais peut être améliorée sur certains égards. L’Agence est ouverte à toute forme de collaboration et est favorable à améliorer les protococles de coordination entre les différents acteurs, non seulement avec les communes, mais également en y impliquant les Zones de police.

7)

La concertation avec les communes sur les questions de coordination s’inscrit dans le cadre des groupes de travail organisés dans le cadre de la Stratégie de propreté urbaine et ayant débutés en mars 2021.

En l’occurrence, durant les groupes de travail, une multitude d'acteurs, tant publics que privés, échangeront et débattront afin de co-construire la nouvelle Stratégie de Propreté Urbaine et ce, sur base volontaire.

Deux types d'agoras auront lieu :
· « gouvernance », permettant de travailler les aspects organisationnels. L’objectif est de définir les responsabilités, tâches et missions de chaque acteur et de définir un système de prise de décision commun.
· et « thématiques », permettant de travailler les aspects opérationnels. L’objectif est d’échanger des idées d’actions, des bonnes pratiques et de définir les axes prioritaires.
8)

Les moyens nécessaires sont alloués au département qui gère le contrôle des dépôts clandestins. Sur base des négociations en cours concernant le personnel, d’éventuels renforcements auront lieu.