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Question écrite concernant les demandes de reconnaissance des communautés religieuses

de
Mathias Vanden Borre
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°533)

 
Date de réception: 22/01/2021 Date de publication: 29/04/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 28/04/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/2021 Recevable p.m.
 
Question    Depuis 2007, la Région de Bruxelles-Capitale a reconnu 21 communautés religieuses locales. Le ministre-président a déclaré en commission des affaires intérieures du 19 janvier 2021 que 5 demandes de reconnaissance pendantes pourraient bientôt être soumises au gouvernement bruxellois, après un avis favorable du ministre de la justice. Après avis défavorable du ministre de la justice, 8 autres demandes ont été suspendues, selon le ministre-président.

Je voudrais vous poser les questions suivantes à cet égard :

1) La demande de reconnaissance de quelles cinq mosquées est-elle soumise au gouvernement bruxellois après un avis favorable ?
a) Ont-elles entre-temps déjà été reconnues par la Région de Bruxelles-Capitale ?
2) Huit autres mosquées ont fait l’objet d’un avis défavorable sur le plan de la sécurité.
a) Quelles sont les huit mosquées concernées ?
b) Pour quelles raisons ne sont-elles pas reconnues ?
c) Que disaient les avis et qu’en fait-on ?
d) Que font les organes de gestion de ces mosquées afin de remédier à l’avis défavorable du ministre de la justice ?
 
 
Réponse    Les 5 communautés cultuelles locales islamiques qui seront prochainement soumises au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et qui n’ont donc pas encore été reconnues à cette heure sont les suivantes : El Chatibi et Omar Ibn Al-Khattab à Bruxelles-Ville, Al Mohajirin à Ixelles, Mevlana à Molenbeek-Saint-Jean, et le Centre Culturel Averroes à Jette.


Les huit autres communautés cultuelles islamiques suivantes ont vu leur procédure de demande de reconnaissance suspendue suite à une avis défavorable du Ministre fédéral de la Justice : Assouna et El Fath à Anderlecht, El Mouahidine à Bruxelles-Ville, Ibnou Massaoud à Forest, Pendemi à Molenbeek, Al-Ansar, An-Nour et la Mosquée de l’Union à Schaerbeek.

Le processus de demande étant suspendu suite à l’avis défavorable du ministre de la Justice, les dossiers ne peuvent être soumis pour approbation au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui ne peut,
de facto, se prononcer.


Les recommandations en vue de faire aboutir les dossiers de reconnaissance sont issues des rapports que la Sécurité de l’Etat soumet au ministre de la Justice et relèvent donc de la compétence de l’autorité fédérale. Il appartient ensuite à l’organe représentatif du culte reconnu de mettre en place les actions adéquates pour permettre au ministre de la Justice de donner un nouvel avis et que le processus de reconnaissance puisse reprendre.