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Question écrite concernant l'opportunité pour la Région bruxelloise d'acquérir l'immeuble de la Place du Congrès mis en vente par la Communauté française.

de
Ariane de Lobkowicz
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°545)

 
Date de réception: 15/03/2021 Date de publication: 12/05/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 10/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    La Fédération Wallonie-Bruxelles vient de mettre en vente son bien sis Place du Congrès.

Ce bâtiment de facture néo-classique n’est pas loin de tomber en ruine.

Pour éviter ce désastre urbanistique annoncé, qui serait une nouvelle manifestation de la « bruxelisation », il serait peut-être opportun que la Région se saisisse de ce dossier en rachetant l’immeuble qui n’a, à ma connaissance, pas encore d’acquéreur.

Sa rénovation pourrait être assurée par la SDRB (Citydev.brussels) en collaboration avec la Commission royale des monuments et des sites.

Quant à sa future affectation, les possibilités sont nombreuses, hôtel de luxe, extension du Musée des Beaux-Arts, Conservatoire, …, mais il est, à ce stade, encore trop tôt pour les étudier.

Avant cela, je voudrais vous demander si ce dossier de mise en vente fait l’objet d’une étude par vos services en vue d’une éventuelle future acquisition et si oui qu’est ce qui est déjà envisagé ?
 
 
Réponse    La parcelle mise en vente par la Communauté française est aujourd’hui affectée au PRAS en zone d’équipement ce qui implique nécessairement que l’affectation future du bâtiment devra être un équipement, avec potentiellement, en affectation secondaire, du logement et/ou du commerce en complément usuel.


Ce dossier de vente ne fait actuellement pas l’objet d’une étude spécifique au sein de la Direction Facilities du SPRB (ex-Régie Foncière) ni auprès de Citydev.brussels qui n’a pas été formellement sollicité. Le cas échéant, le dossier sera soumis à son comité stratégique d’acquisition dans le respect de ses procédures internes, de son ordonnance organique ainsi que de son contrat de gestion.


A ce jour, il convient de noter que lorsque la vente est faite au plus offrant, l’autorité publique qui vend un bien immobilier n’interroge pas systématiquement les autres pouvoirs publics de la vente de son bien, ce qui est regrettable.

Afin de garantir une maitrise foncière publique forte, le Gouvernement bruxellois a inscrit dans sa déclaration de politique régionale pour cette législature sa volonté de mieux encadrer les opérations immobilières réalisées par les pouvoirs publics ayant lieu sur le territoire régional.

Concrètement, Perspective travaille actuellement à la rédaction d’un protocole d’échange d’informations qui sera soumis pour approbation à l’Etat fédéral, les Régions, les Communautés et les Communes en vue d’assurer une meilleure transparence et communication des opérations publiques de cession du foncier.