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Demande d'explications concernant le contrôle et la tutelle sur les décisions du gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale.

de
Mathias Vanden Borre
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°164)

 
Date de réception: 19/04/2021 Date de publication: 29/06/2021 Référence: B.I.Q. 164 (20/21), page 16
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 29/06/2021 Référence: B.I.Q. 164 (20/21), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/04/2021 Interpellation transformée en demande d'explication Bureau élargi du Parlement
21/04/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/04/2021 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
29/06/2021 Développement Mathias Vanden Borre B.I.Q. 164 (20/21) 16
29/06/2021 Intervention Ahmed Mouhssin B.I.Q. 164 (20/21) 18
29/06/2021 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 164 (20/21) 18
29/06/2021 Réplique Mathias Vanden Borre B.I.Q. 164 (20/21) 19