Logo Parlement Buxellois

Demande d'explications concernant le contrôle et la tutelle sur les décisions du gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale.

de
Mathias Vanden Borre
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°164)

 
Date de réception: 19/04/2021 Date de publication: 29/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 29/06/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/04/2021 Interpellation transformée en demande d'explication Bureau élargi du Parlement
21/04/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/04/2021 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
29/06/2021 Développement Mathias Vanden Borre
29/06/2021 Intervention Ahmed Mouhssin
29/06/2021 Réponse Rudi Vervoort