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Question écrite concernant les animaux négligés ou maltraités et la collaboration avec la police locale.

de
Dominique Dufourny
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°551)

 
Date de réception: 17/03/2021 Date de publication: 24/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 02/06/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Quiconque constate que des animaux sont négligés ou maltraités peut le signaler à la police locale. Notamment, lorsque la situation est urgente, telle que par exemple des aboiements excessifs de chiens.

Tout cela implique que la police est en mesure d'évaluer la gravité de la situation de manière correcte et suffisamment experte. À cette fin, chaque corps de police aurait au moins une personne responsable traiter des questions de bien-être animal.

Dès lors, je souhaiterais aborder avec vous les éléments suivants :

1/ Est-ce-que chaque corps de police a officiellement un référent responsable chargé des questions de bien-être animal ? Dans l’affirmative, est-ce-que ces personnes sont connues du public lorsqu’il s’agit de signaler la négligence ou la maltraitance des animaux ? Aussi, en cas d’absence pour motif d’ordre privé (maladie, congé) du référent responsable en matière de bien-être animal y a-t-il un remplaçant ?

2/ Quelle est la fréquence à laquelle la police a été contactée pour des plaintes concernant le bien-être des animaux ? Si oui, pouvez-vous nous communiquer les chiffres ventilés par année pour la période de 2019 à ce jour

3/ Le département du bien-être animal offre t’il une formation aux agents de références de chaque corps de police ?

A) Dans l’affirmative, est-ce obligatoire ?
B) Que comprend exactement cette formation ?
C) Est-ce-que la formation est payante ?
D) Dans l’affirmative, combien le département du bien-être animal reçoit il pour la formation d’un agent de référence ?

4/ Combien d'agents de référence ont déjà suivi une formation visant le bien-être animal et plus particulièrement les animaux négligés ou maltraités ? Est-ce-que d'autres policiers ont-ils également suivi une formation ?
 
 
Réponse    Vos questions relèvent principalement des compétences du Ministre en charge du bien-être animal; je vous renvoie par conséquent à sa réponse.

Je me limite à répondre votre deuxième question.


Les statistiques policières pour l’ensemble de la Région font état en 2019 de 106 dossiers ouverts au titre de « bien-être animal » et de 75 dossiers en 2020.