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Question écrite concernant les animaux négligés ou maltraités et la collaboration avec la police locale.

de
Dominique Dufourny
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°667)

 
Date de réception: 17/03/2021 Date de publication: 08/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 21/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Quiconque constate que des animaux sont négligés ou maltraités peut le signaler à la police locale. Notamment, lorsque la situation est urgente, telle que par exemple des aboiements excessifs de chiens.

Tout cela implique que la police est en mesure d'évaluer la gravité de la situation de manière correcte et suffisamment experte. À cette fin, chaque corps de police aurait au moins une personne responsable traiter des questions de bien-être animal.

Dès lors, Monsieur le Ministre, je souhaiterais aborder avec vous les éléments suivants :

1/ Est-ce-que chaque corps de police a officiellement un référent responsable chargé des questions de bien-être animal ? Dans l’affirmative, est-ce-que ces personnes sont connues du public lorsqu’il s’agit de signaler la négligence ou la maltraitance des animaux ? Aussi, en cas d’absence pour motif d’ordre privé (maladie, congé) du référent responsable en matière de bien-être animal y a-t-il un remplaçant ?

2/ Quelle est la fréquence à laquelle la police a été contactée pour des plaintes concernant le bien-être des animaux ? Si oui, pouvez-vous nous communiquer les chiffres ventilés par année pour la période de 2019 à ce jour

3/ Le département du bien-être animal offre t’il une formation aux agents de références de chaque corps de police ?

A) Dans l’affirmative, est-ce obligatoire ?
B) Que comprend exactement cette formation ?
C) Est-ce-que la formation est payante ?
D) Dans l’affirmative, combien le département du bien-être animal reçoit il pour la formation d’un agent de référence ?

4/ Combien d'agents de référence ont déjà suivi une formation visant le bien-être animal et plus particulièrement les animaux négligés ou maltraités ? Est-ce-que d'autres policiers ont-ils également suivi une formation ?
 
 
Réponse    Question 1
Toutes les zones de police disposent d’un ou de plusieurs référents en matière de bien-être animal.
La gestion de la police locale ne relève pas de mes compétences et je vous invite à vous adresser à l’autorité compétente.
Question 2
Je ne dispose pas de ces informations.
Question 3
Bruxelles Environnement organise annuellement des journées d’informations destinées aux communes et aux zones de police. Des formations ponctuelles destinées aux policiers (référent ou non) sont également organisées.
Ces formations ne sont pas obligatoires et sont gratuites. Elles servent à expliquer les nouvelles législations, les procédures pour la rédaction de procès-verbaux relatifs au bien-être animal avec illustrations de cas concret d’inspection.
Par ailleurs, Bruxelles Environnement répond à toutes les questions des policiers durant l’année.
Question 4
Je ne dispose pas de cette information. Cependant, la grande majorité des référents qui travaillent sur la thématique depuis plusieurs années participent à la plupart des journées d’information et formations données selon leurs disponibilités.