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Question écrite concernant l’intoxication au CO en 2020

de
Mathias Vanden Borre
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°560)

 
Date de réception: 17/03/2021 Date de publication: 28/05/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 28/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Comme vous le savez certainement, le CO ou monoxyde de carbone est un gaz toxique, extrêmement dangereux et invisible qui est produit par une mauvaise combustion, s’il y a trop peu d’oxygène dans la pièce ou si l’appareil n’est pas correctement entretenu. Le CO ne peut être produit que par des appareils qui fonctionnent avec une flamme, comme un chauffage au gaz, au bois, au charbon, au mazout ou au pétrole. Des problèmes de santé tels que maux de tête, vertiges et nausées apparaissent souvent trop tard et on ne fait pas immédiatement le lien avec une intoxication au CO.
En Flandre, le monoxyde de carbone tue plus de 500 personnes chaque année. L’agence Wonen Vlaanderen constate un risque sérieux d’intoxication au CO dans plus de 10 % de ses inspections, ce qui en fait le manquement le plus fréquemment constaté dans les habitations. Le problème est également suffisamment grave pour qu’un logement soit déclaré impropre à l’habitation.
La Flandre mise en tout cas fortement sur la sensibilisation des citoyens aux mesures qui peuvent contribuer à prévenir l’exposition au CO, comme le contrôle et l’entretien en temps utile des appareils de chauffage, des chauffe-eau et des cheminées. Une check-list et une brochure d’information, publiées sur le site web de l’autorité flamande, permettent également aux Flamands de savoir très facilement s’ils sont exposés à un risque d’intoxication au CO.
Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :
1. Combien d’interventions des pompiers ont-elles été effectuées en 2020 suite à ce problème ?
2. Combien de victimes d’une intoxication au CO notre Région a-t-elle comptées en 2020 ? Comment a évolué le nombre de décès dus à une intoxication au CO au cours des 10 dernières années (2010-2020) ?
3. Combien de logements visités en 2020 par l’inspection régionale (DIRL) présentent-ils des manquements en ce qui concerne la sécurité des installations au gaz, entraînant à la fois un risque de fuite de gaz et d’intoxication ?
4. En 2020, combien de fois a-t-on demandé à Sibelga de mettre les scellés sur un appareil ou une vanne d’alimentation du compteur ?
5. Allez-vous, à l’instar de la Flandre, lancer des campagnes de sensibilisation sur l’intoxication au CO et mettre des check-lists à disposition ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:

Votre première question relative aux interventions des pompiers relève de la compétence de Monsieur Smet, Secrétaire d’Etat en Région de Bruxelles-Capitale.

Concernant le nombre de personnnes victimes d’un empoisonnement au CO en 2020, ces informations demandées ne sont pas collectées par Bruxelles Logement mais par le Centre Antipoisons. Ce dernier indique que les statistiques pour l’année 2020 ne sont pas encore disponibles.

Concernant le nombre de décès en Région de Bruxelles-Capitale entre 2010 et 2019, le Centre Antipoisons communique les chiffres suivants:

2010: 4 accidents mortels avec 4 morts
2011: 0 accidents mortels
2012: 1 accident mortel avec 3 morts
2013: 4 accidents mortels avec 5 morts
2014: 2 accidents mortels avec 3 morts
2015: 1 accident mortel avec 1 mort
2016: 4 accidents mortels avec 5 morts
2017: 0 accident mortel
2018: 1 accident mortel avec 1 mort
2019: 1 accident mortel avec 2 morts

Concernant vos questions relatives à la DIRL:
210 logements contrôlés par la DIRL en 2020 présentaient un manquement à l’exigence élémentaire de sécurité portant sur les installations de gaz. Parmi ceux-ci, 16 logements présentaient des défauts aux installations de gaz dont la gravité a justifié une décision d’interdiction immédiate à la location.
En 2020, la DIRL a fait appel à Sibelga à 7 reprises pour sceller un compteur de gaz.

En plus des contrôles réalisés, Bruxelles Logement, et plus précisément la Direction de l’Inspection régionale du Logement, fournit aux bailleurs et aux locataires des informations sur le sujet et des conseils, notamment pour favoriser le remplacement d’appareils anciens ou à risque par des appareils sans risques (notamment: l‘installation du chauffage central avec remplacement des appareils de type B par des appareils de type C).

Le Centre Antipoisons, dont les missions englobent la prévention des intoxications au monoxyde de carbone, fournit une information complète sur les intoxications au monoxyde de carbone avec une ligne téléphonique accessible en permanence, un site internet complet, une brochure, une animation vidéo et des checklists pour chacune des pièces du logement. Bruxelles Logement participe à la diffusion de ces outils.