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Question écrite concernant la lutte contre la fraude à l'identité.

de
Emin Özkara
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°556)

 
Date de réception: 19/03/2021 Date de publication: 24/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 02/06/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    La fraude à l’identité est un phénomène criminel dont on entend régulièrement parler. Dans cette lutte, le rôle des administrations communales est essentiel.

Comme vous savez, un plan régional de formation en matière de prévention et de sécurité a été élaboré afin de permettre, entre autres, la formation des agents communaux et d'autres acteurs en fonction des spécificités de la Région de Bruxelles-Capitale.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. En 2020, combien de cas de fraudes à l'identité et de faux documents ont été détectés en région bruxelloise (ventilation des cas
par commune bruxelloise) ?
2. Combien de formations en matière de prévention et de sécurité ont déjà été données ? Quelles sont les communes qui ont participé à ces formations ?
 
 
Réponse    En 2020, on a enregistré 1225 dossiers de fraude à l’identité pour l’ensemble de la région bruxelloise et 1849 en 2019.
Vous trouverez ci-dessous la ventilation par zones de police :

ZP

2020

ZP 5339

493

ZP 5340

205

ZP 5341

209

ZP 5342

47

ZP 5343

114

ZP 5344

57

 


L’augmentation constante du nombre de nationalités concernées et la multiplication des techniques de fraude requièrent une meilleure connaissance de la problématique et des types de documents d’identité contrefaits. C’est pourquoi, le Plan Global de Prévention et de Sécurité (PGSP) dispose d’une thématique consacrée au trafic et à la fraude. Au travers de la mesure 8.3 « 
Poursuivre le déploiement et le renforcement de l’offre de formation multidisciplinaire pour les autorités locales et supralocales afin de capitaliser sur l’expertise existante au sein de la Région et de contribuer aux échanges et expériences entre acteurs de terrain. » peuvent se développer des initiatives qui seront soutenues par Plan Régional de Formation. C’est à ce titre que l’école régionale des métiers de la sécurité et de la prévention (Brusafe) organise déjà via l’ERAP un programme de formation destiné aux agents des services Population et Etrangers pour permettre une meilleure compréhension de cette problématique ainsi que des outils concrets pour lutter contre la fraude à l’identité.

L’école de police (ERIP) prévoit également une formation en matière de fraude à l’identité intégrée au cursus des aspirants inspecteurs.
Au surplus, la Police Judiciaire fédérale dispose également d’une expertise mise à disposition des services de police bruxellois. Pour plus d’informations à ce sujet, je vous propose de vous adresser aux ministres de l’Intérieur et de la Justice.