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Question écrite concernant les plans d'action diversité et audits pour objectiver les inégalités dans le personnel des organismes et services publics qui relèvent de vos compétences.

de
Emin Özkara
à
Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la transition économique et de la recherche scientifique (question n°377)

Matière(s):
 
Date de réception: 29/03/2021 Date de publication: 24/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 11/06/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Comme vous savez, les audits sont un outil important pour évaluer et améliorer l'égalité des chances, le fonctionnement, la qualité de service, la gouvernance et la transparence des services publics. Actuellement, un audit utilisant des données (historique migratoire, genre, âge du personnel,...) est mené au sein du SIAMU. Ces données devront permettre une analyse transversale visant à objectiver les inégalités dans le personnel.

En votre qualité de Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron), je souhaite vous poser les questions suivantes :

· A l'instar de l'audit en cours au SIAMU, un (ou des) audit(s)
permettant une analyse transversale visant à objectiver les inégalités dans le personnel des organismes et services publics relevant de vos compétences ministérielles ou de votre tutelle a-t-il (ont-ils) été commandé(s) par votre cabinet ?

o Si oui, à quelle(s) date(s) et pour quel(s) organisme(s) ou service(s) public(s) ? Les recommandations dégagées suite à l'audit (aux audits) ont-elles été prises en compte et intégrées dans
le plan d'action diversité de chaque organisme ou service public audité ?

o Si non, pouvez-vous donner un récapitulatif des audits à l'étude ou déjà réalisés dans le cadre des organismes ou services publics qui relèvent de vos compétences ministérielles ou de votre tutelle
depuis avril 2020 ?
 
 
Réponse    Concernant citydev.brussels, Innoviris et hub.brussels, aucun audit spécifique (pour objectiver une situation potentiellement problématique) relatif à la diversité n’a été commandé. Néanmoins, les organismes concernés, dans le cadre des plans d’action diversité et du monitoring régional de la diversité, tiennent à jour toute une série de données concernant le personnel et la diversité.

Citydev participe à l’étude dans le cadre de l’audit des instruments de la politique de diversité dans la fonction publique régionale bruxelloise. Cette étude est ménée par
Comase sous la direction de Talent.

Dans le cadre du plan bien-être, un marché public sera organisé par Innoviris en 2021.

Concernant hub.brussels : depuis plusieurs années, des personnes de confiance et un suivi annuel par le conseiller en sécurité sont en place. La direction de hub.brussels s’est également engagée à réaliser une enquête Bien-être/satisfaction gérée par Mensura tous les deux ans auprès du personnel de hub.brussels. La première enquête a été réalisée en 2019. L’enquête 2021 est en cours.

En ce qui concerne Bruxelles Economie et Emploi, cette question relève des compétences du Ministre en charge de la fonction publique, Sven Gatz.

En ce qui concerne les autres audits menés par les organismes dont j’ai la tutelle, je vous réfère à ma réponse à la question écrite n°376.

En ce qui concerne la politique de diversité au sein de hub.brussels et Innoviris, je vous réfère également à mes réponses aux questions n°227 et n°228.