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Question écrite concernant les plans d'action diversité et audits pour objectiver les inégalités dans le personnel des organismes et services publics qui relèvent de vos compétences.

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°420)

 
Date de réception: 29/03/2021 Date de publication: 24/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 21/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Comme vous savez, les audits sont un outil important pour évaluer et améliorer l'égalité des chances, le fonctionnement, la qualité de service, la gouvernance et la transparence des services publics. Actuellement, un audit utilisant des données (historique migratoire, genre, âge du personnel,...) est mené au sein du SIAMU. Ces données devront permettre une analyse transversale visant à objectiver les inégalités dans le personnel.

En votre qualité de Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (compétences déléguées par le Ministre Sven Gatz), je souhaite vous poser les questions suivantes :

· A l'instar de l'audit en cours au SIAMU, un (ou des) audit(s)
permettant une analyse transversale visant à objectiver les inégalités dans le personnel des organismes et services publics relevant de vos compétences ministérielles ou de votre tutelle a-t-il (ont-ils) été commandé(s) par votre cabinet ?

o Si oui, à quelle(s) date(s) et pour quel(s) organisme(s) ou service(s) public(s) ? Les recommandations dégagées suite à l'audit (aux audits) ont-elles été prises en compte et intégrées dans
le plan d'action diversité de chaque organisme ou service public audité ?

o Si non, pouvez-vous donner un récapitulatif des audits à l'étude ou déjà réalisés dans le cadre des organismes ou services publics qui relèvent de vos compétences ministérielles ou de votre tutelle
depuis avril 2020 ?
 
 
Réponse    L’audit sur la diversité, la discrimination, le racisme et le sexisme au sein des pompiers de Bruxelles a été attribué par le SIAMU à Moore Business Consulting le 6 octobre 2020. Le rapport a été présenté le 4 mai 2021 à la commission Intérieur du Parlement bruxellois, ses recommandations seront reprises dans le nouveau plan de diversité du SIAMU.

Une autre étude a été réalisée en parallèle par JUMP solutions for equality at work, à l’occasion d’un certain nombre d’incidents relayés par la presse.

Aucun audit de ce type n’a été réalisé dans les autres OIP relevant de mes compétences.