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Question écrite concernant les plans d'action diversité et audits pour objectiver les inégalités dans le personnel des organismes et services publics qui relèvent de vos compétences.

de
Emin Özkara
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°569)

Matière(s):
 
Date de réception: 29/03/2021 Date de publication: 24/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 31/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Comme vous savez, les audits sont un outil important pour évaluer et améliorer l'égalité des chances, le fonctionnement, la qualité de service, la gouvernance et la transparence des services publics. Actuellement, un audit utilisant des données (historique migratoire, genre, âge du personnel,...) est mené au sein du SIAMU. Ces données devront permettre une analyse transversale visant à objectiver les inégalités dans le personnel.

En votre qualité de Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargée du Logement et de l'Egalité des Chances (compétences déléguées par le Ministre-Président Rudi Vervoort), je souhaite vous poser les questions suivantes :

· A l'instar de l'audit en cours au SIAMU, un (ou des) audit(s)
permettant une analyse transversale visant à objectiver les inégalités dans le personnel des organismes et services publics relevant de vos compétences ministérielles ou de votre tutelle a-t-il (ont-ils) été commandé(s) par votre cabinet ?

o Si oui, à quelle(s) date(s) et pour quel(s) organisme(s) ou service(s) public(s) ? Les recommandations dégagées suite à l'audit (aux audits) ont-elles été prises en compte et intégrées dans
le plan d'action diversité de chaque organisme ou service public audité ?

o Si non, pouvez-vous donner un récapitulatif des audits à l'étude ou déjà réalisés dans le cadre des organismes ou services publics qui relèvent de vos compétences ministérielles ou de votre tutelle
depuis avril 2020 ?
 
 
Réponse    Pour ce qui concerne equal.brussels et Bruxelles Logement, le SPRB a adopté son nouveau plan d’action diversité 2021-2022 conformément aux prescrits contenus à l’article 5, §1er, de l’ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise.

Ce nouveau plan d’action diversité a été élaboré dans le respect des règles d’adoption fixées à l’article 2, §2, de l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011 portant exécution de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise.

Ce plan d’action diversité a pu être conçu à l’issue de plusieurs séances de travail de la Commission d’accompagnement, cela avec le soutien d’un consultant diversité d’Actiris et de la cellule Pilotage de Bruxelles Synergie, et en concertation avec la plupart des directions transversales du SPRB concernées par la mise en œuvre des actions figurant sur le plan, à savoir notamment la Direction Ressources humaines, le Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT) et la Direction de la Communication.

Il a reçu un avis positif du Comité de concertation de base et a été validé par le Conseil de Direction du SPRB.

Ce nouveau plan d’action diversité comprend :

- une évaluation du plan d’actions 2019-2020 ;
- un diagnostic quantitatif ;
- un diagnostic qualitatif sur base des objectifs spécifiques du gouvernement ;
- et un plan d’actions à mener en vue de promouvoir la diversité au SPRB pour les années à venir.

Dès lors, que ce se soit au niveau de la concertation sociale, de la direction ou du ministre, le besoin d’auditer la politique de promotion de la diversité au sein du SPRB ne s’est pas fait ressentir.

Outre la mise en œuvre d’actions spécifiques de promotion de la diversité, ce nouveau plan d’action diversité du SPRB prévoit de renforcer structurellement les outils de surveillance interne de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité interne. C’est ainsi qu’il est prévu de renforcer la position et la visibilité du manager de la diversité et de développer une cellule diversité proprement dite au sein du SPRB. Nous avons également veillé à ce que la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations soient des préoccupations importantes qui seront prises en compte lors de l’élaboration des règlements applicables aux agents du SPRB.

L’ambition de ce Plan est donc bien d’asseoir l’inclusion comme principe fondamental de fonctionnement au sein du SPRB afin que chacun.e puisse s’y sentir respecté et valorisé dans ses différences et qu’il y soit tenu compte du rôle d’exemplarité que le SPRB, en tant qu’organisme public bruxellois de référence, est tenu de remplir en matière de politique de diversité.


En ce qui concerne la SLRB:

A ce jour, le seul audit relatif à la politique de diversité auquel la SLRB a été impliquée, est l’audit des instruments de la politique de diversité dans la fonction publique régionale bruxelloise confiée à la société de conseils COMASE par Talent. Brussels.

Cet audit qui a pour objet « la réalisation d’une évaluation des instruments de la politique de diversité dans la fonction publique régionale bruxelloise et l’établissement de recommandations concrètes visant à accroître l’efficacité de ces instruments et à renforcer leur impact auprès des institutions publiques régionales afin d’atteindre les objectifs définis par la législation en vigueur ».
Cette évaluation porte notamment sur la cohérence des instruments existants par rapport aux objectifs poursuivis, ainsi que leur impact réel dans la promotion de la diversité et la lutte contre la discrimination dans la fonction publique régionale en Région de Bruxelles-Capitale.

La SLRB a, dans le cadre de cet audit, transmis une série de documents/données (plans d’actions diversité, rapports des réunions avec la commission d'accompagnement, actions/événements réalisés, des évaluations des plans d’actions diversité, composition de la commission d'accompagnement,…), et a participé à une rencontre organisée par le consultant avec la manager de la diversité, son suppléant et la Direction Générale.

Il est important de relever que tous les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ont également été impliqués pour cet audit et ont donc été soumis aux mêmes demandes.

Actuellement, les résultats de cet audit n’ont pas encore été communiqués.

En ce qui concerne le Fonds du Logement:


Le Fonds du Logement n’a pas procédé à un tel audit et n’a pas de plan de diversité. Par contre, le personnel du Fonds est le reflet de la diversité en RBC et de celle de son public.