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Question écrite concernant les plans d'action diversité et audits pour objectiver les inégalités dans le personnel des organismes et services publics qui relèvent de vos compétences.

de
Emin Özkara
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°684)

 
Date de réception: 29/03/2021 Date de publication: 24/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 28/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Comme vous savez, les audits sont un outil important pour évaluer et améliorer l'égalité des chances, le fonctionnement, la qualité de service, la gouvernance et la transparence des services publics. Actuellement, un audit utilisant des données (historique migratoire, genre, âge du personnel,...) est mené au sein du SIAMU. Ces données devront permettre une analyse transversale visant à objectiver les inégalités dans le personnel.

En votre qualité de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, je souhaite vous poser les questions suivantes :

· A l'instar de l'audit en cours au SIAMU, un (ou des) audit(s)
permettant une analyse transversale visant à objectiver les inégalités dans le personnel des organismes et services publics relevant de vos compétences ministérielles ou de votre tutelle a-t-il (ont-ils) été commandé(s) par votre cabinet ?

o Si oui, à quelle(s) date(s) et pour quel(s) organisme(s) ou service(s) public(s) ? Les recommandations dégagées suite à l'audit (aux audits) ont-elles été prises en compte et intégrées dans
le plan d'action diversité de chaque organisme ou service public audité ?

o Si non, pouvez-vous donner un récapitulatif des audits à l'étude ou déjà réalisés dans le cadre des organismes ou services publics qui relèvent de vos compétences ministérielles ou de votre tutelle
depuis avril 2020 ?
 
 
Réponse    Concernant les administrations Bruxelles Pouvoirs Locaux, Bruxelles Economie Emploi, Connect IT et Easybrussels, qui relèvent du SPRB, je vous invite à vous adresser au ministre de tutelle, Monsieur Sven Gatz.
Bruxelles Environnement relevant de la compétence du Ministre de l'environnement, je vous invite à lui adresser votre question.
Je n’ai pas commandité d’audit au niveau d’
Actiris visant à l’objectivation des inégalités au sein de son personnel.
En effet, dans le cadre du plan diversité d’Actiris, Actiris fait des analyses quantitatives et qualitatives afin d’objectiver ces inégalités encore présentes dans notre Administration. Celles-ci permettent à Actiris de mettre en place des actions qui favorisent l’inclusion et la diversité. Le monitoring quantitatif analyse les données suivantes :
- homme-femme ;
- âge ;
- statut ;
- niveau ;
- contrat de travail ;
- personnes porteuses d’un handicap reconnu ;
- poste de direction ;
- domicile ;
- nationalité ;
- origine.
Le critère origine a également été mesuré sur la base des données obtenues auprès du Datawarehouse Marché du Travail et Protection Sociale de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. Les données sont des tableaux généraux agrégés anonymes qui donnent à Actiris une vue d'ensemble de son personnel sans réidentifier les données individuelles.
Dans le cadre de l'Ordonnance du 8 décembre 2016 sur l'intégration de la dimension ‘Handicap’ dans les politiques de la RBC, Actiris s’est engagé à améliorer l’intégration des membres du personnel avec un ‘Handicap’ ainsi que l’accessibilité des services qu’Actiris propose en tant que service public.

Pour ce faire, Actiris a mené une étude sur l’accessibilité PMR de la Tour Astro ainsi que de huit bâtiments décentralisés. Dans ce cadre, Atingo a effectué le diagnostic de la situation existante sur base des plans et de relevés sur place effectués le 28/05/19. Les rapports de recommandations établis ont permis à Actiris d’identifier les points forts et points d’attention actuels ainsi que proposer des pistes d’améliorations.
Actiris a également décidé d’améliorer l’accessibilité de ses services numériques suite à l’Ordonnance relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des Organismes Publics Régionaux et des Communes - 2018. Dès lors, Anysurfer a évalué l'accessibilité des sites web d’Actiris par rapport à WCAG 2.1 (Web Content Accessibility Guidelines). Actiris a reçu un rapport d’audit avec les adaptations nécessaires afin de rendre ses services numériques accessibles à tous et toutes.

Actiris a également pris part à l’Audit Régional des Instruments de la Diversité en cours par Comase et la Région. Actiris est en attente des recommandations et des adaptations nécessaires.
En ce qui concerne la compétence
Transition Numérique et Simplifications administratives, aucun audit de ce type n’a été réalisé au sein du Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB).
De plus, depuis avril 2020, aucun audit n’a été mené au sein du
CIRB.