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Question écrite concernant les plans d'action diversité et audits pour objectiver les inégalités dans le personnel des organismes et services publics qui relèvent de vos compétences.

de
Emin Özkara
à
Sven Gatz, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des finances, du budget, de la fonction publique, de la promotion du multilinguisme et de l'image de Bruxelles (question n°324)

Matière(s):
 
Date de réception: 29/03/2021 Date de publication: 24/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 27/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Comme vous savez, les audits sont un outil important pour évaluer et améliorer l'égalité des chances, le fonctionnement, la qualité de service, la gouvernance et la transparence des services publics. Actuellement, un audit utilisant des données (historique migratoire, genre, âge du personnel,...) est mené au sein du SIAMU. Ces données devront permettre une analyse transversale visant à objectiver les inégalités dans le personnel.

En votre qualité de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l’Image de Bruxelles, je souhaite vous poser les questions suivantes :

· A l'instar de l'audit en cours au SIAMU, un (ou des) audit(s)
permettant une analyse transversale visant à objectiver les inégalités dans le personnel des organismes et services publics relevant de vos compétences ministérielles ou de votre tutelle a-t-il (ont-ils) été commandé(s) par votre cabinet ?

o Si oui, à quelle(s) date(s) et pour quel(s) organisme(s) ou service(s) public(s) ? Les recommandations dégagées suite à l'audit (aux audits) ont-elles été prises en compte et intégrées dans
le plan d'action diversité de chaque organisme ou service public audité ?

o Si non, pouvez-vous donner un récapitulatif des audits à l'étude ou déjà réalisés dans le cadre des organismes ou services publics qui relèvent de vos compétences ministérielles ou de votre tutelle
depuis avril 2020 ?
 
 
Réponse    Pour ce qui concerne le SPRB, je peux préciser que celui-ci a adopté son nouveau plan d’action diversité 2021-2022 conformément aux prescrits contenus à l’article 5, §1er, de l’ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise.

Ce nouveau plan d’action diversité a été élaboré dans le respect des règles d’adoption fixées à l’article 2, §2, de l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011 portant exécution de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise, le SPRB

Ce plan d’action diversité a pu être conçu à l’issue de plusieurs séances de travail de la Commission d’accompagnement, cela avec le soutien d’un consultant diversité d’Actiris et de la cellule Pilotage de Bruxelles Synergie, et en concertation avec la plupart des directions transversales du SPRB concernées par la mise en œuvre des actions figurant sur le plan à savoir notamment la Direction Ressources humaines, le Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT) et la Direction de la Communication.

Il a reçu un avis positif du Comité de concertation de base et a été validé par le Conseil de Direction du SPRB.

Ce nouveau plan d’action diversité comprend :

- une évaluation du plan d’actions 2019-2020 ;
- un diagnostic quantitatif ;
- un diagnostic qualitatif sur base des objectifs spécifiques du gouvernement ;
- et un plan d’actions à mener en vue de promouvoir la diversité au SPRB pour les années à venir.

Dès lors, que ce se soit au niveau de la concertation sociale, de la direction ou du ministre, le besoin d’auditer la politique de promotion de la diversité au sein du SPRB ne s’est pas fait ressentir.

Outre la mise en œuvre d’actions spécifiques de promotion de la diversité, ce nouveau plan d’action diversité du SPRB prévoit de renforcer structurellement les outils de surveillance interne de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité interne. C’est ainsi qu’il est prévu de renforcer la position et la visibilité du manager de la diversité et de développer une cellule diversité proprement dite au sein du SPRB. Nous avons également veillé à ce que la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations soient des préoccupations importantes qui seront pris en compte lors de l’élaboration des règlements applicables aux agents du SPRB.


L’ambition de ce Plan est donc bien d’asseoir l’inclusion comme principe fondamental de fonctionnement au sein du SPRB afin que chacun.e puisse s’y sentir respecté et valorisé dans ses différences et qu’il y soit tenu compte du rôle d’exemplarité que le SPRB, en tant qu’organisme public bruxellois de référence, est tenu de remplir en matière de politique de diversité.

Aucun audit de ce type n’a té commandé ni réalisé pour talent.brussels. Par contre un audit sur les instruments de la diversité dans la fonction publique régionale a été commandé et a été réalisé en 2020-21 par Comase. Le rapport final sera discuté au niveau du comité régional de la diversité (fonction publique régionale) du 28 mai avant d’être transmis au Gouvernement avec l’avis de ce comité.