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Question écrite concernant les plans d'action diversité et audits pour objectiver les inégalités dans le personnel des organismes et services publics qui relèvent de vos compétences.

de
Emin Özkara
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°771)

Matière(s):
 
Date de réception: 29/03/2021 Date de publication: 28/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 31/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Comme vous savez, les audits sont un outil important pour évaluer et améliorer l'égalité des chances, le fonctionnement, la qualité de service, la gouvernance et la transparence des services publics. Actuellement, un audit utilisant des données (historique migratoire, genre, âge du personnel,...) est mené au sein du SIAMU. Ces données devront permettre une analyse transversale visant à objectiver les inégalités dans le personnel.

En votre qualité de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, je souhaite vous poser les questions suivantes :

· A l'instar de l'audit en cours au SIAMU, un (ou des) audit(s)
permettant une analyse transversale visant à objectiver les inégalités dans le personnel des organismes et services publics relevant de vos compétences ministérielles ou de votre tutelle a-t-il (ont-ils) été commandé(s) par votre cabinet ?

o Si oui, à quelle(s) date(s) et pour quel(s) organisme(s) ou service(s) public(s) ? Les recommandations dégagées suite à l'audit (aux audits) ont-elles été prises en compte et intégrées dans
le plan d'action diversité de chaque organisme ou service public audité ?

o Si non, pouvez-vous donner un récapitulatif des audits à l'étude ou déjà réalisés dans le cadre des organismes ou services publics qui relèvent de vos compétences ministérielles ou de votre tutelle
depuis avril 2020 ?
 
 
Réponse    1)
Concernant l’ARP, le Port de Bruxelles et Bruxelles Environnement, aucun audit spécifique relatif à la diversité n’a été commandé. Néanmoins, les organismes concernés, dans le cadre des plans d’action diversité et du monitoring régional de la diversité, tiennent à jour toute une série de données concernant le personnel et la diversité.
2)
Pas d’application
3)
Le Port de Bruxelles a participé à l’étude dans le cadre de l’audit des instruments de la politique de diversité dans la fonction publique régionale bruxelloise.

Cette étude, ménée par Comase sous la direction de Talent, avait pour objet la réalisation d’une évaluation des instruments de la politique de diversité dans la fonction publique régionale bruxelloise et l’établissement de recommandations concrètes visant à accroître l’efficacité de ces instruments et à renforcer leur impact auprès des institutions publiques régionales afin d’atteindre les objectifs définis par la législation en vigueur. Cette évaluation portait notamment sur la cohérence des instruments existants par rapport aux objectifs poursuivis ainsi que leur impact réel dans la promotion de la diversité et la lutte contre la discrimination dans la fonction publique régionale en Région de Bruxelles-Capitale.

La question de la diversité, de genre principalement, a par ailleurs également été abordée dans les différentes audits (structure et personnel) menés à l’ABP ces deux dernières années.

Bruxelles Environnement a tenu à jour ses plans d’action diversité.