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Question écrite concernant les plans d'action diversité et audits pour objectiver les inégalités dans le personnel des organismes et services publics qui relèvent de vos compétences.

de
Emin Özkara
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°563)

Matière(s):
 
Date de réception: 29/03/2021 Date de publication: 24/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 04/06/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Comme vous savez, les audits sont un outil important pour évaluer et améliorer l'égalité des chances, le fonctionnement, la qualité de service, la gouvernance et la transparence des services publics. Actuellement, un audit utilisant des données (historique migratoire, genre, âge du personnel,...) est mené au sein du SIAMU. Ces données devront permettre une analyse transversale visant à objectiver les inégalités dans le personnel.

En votre qualité de Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du Biculturel d’Intérêt régional, je souhaite vous poser les questions suivantes :

· A l'instar de l'audit en cours au SIAMU, un (ou des) audit(s)
permettant une analyse transversale visant à objectiver les inégalités dans le personnel des organismes et services publics relevant de vos compétences ministérielles ou de votre tutelle a-t-il (ont-ils) été commandé(s) par votre cabinet ?

o Si oui, à quelle(s) date(s) et pour quel(s) organisme(s) ou service(s) public(s) ? Les recommandations dégagées suite à l'audit (aux audits) ont-elles été prises en compte et intégrées dans
le plan d'action diversité de chaque organisme ou service public audité ?

o Si non, pouvez-vous donner un récapitulatif des audits à l'étude ou déjà réalisés dans le cadre des organismes ou services publics qui relèvent de vos compétences ministérielles ou de votre tutelle
depuis avril 2020 ?
 
 
Réponse    Dans le cadre de ma compétence Image de Bruxelles et Tourisme, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

screen.brussels fund asbl est une organisation de petite taille qui comprend 3 équivalents temps plein. Aucun audit n’a été effectué en 2020, si ce n’est la révision des comptes annuels par un réviseur d’entreprise.

Visit.brussels n'effectue actuellement aucun audit sur des allégations de discrimination raciste ou sexiste.

La diversité et l'égalité des chances font partie des valeurs fondamentales de l'organisation. Nous n'avons pas connaissance d'incidents qui nécessiteraient un tel audit.
Au niveau des institutions publiques qui dépendent de mes compétences
Développement territorial et Rénovation urbaine, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponses suivants :

Citydev n’a pas organisé à ce jour d’audit spécifique visant à objectiver les inégalités dans son personnel. Elle participe néanmoins, en collaboration avec les autres organismes régionaux, à l’audit régional organisé par la société Comase, dans le cadre du monitoring diversité

Perspective n’a pas réalisé d’audit à ce sujet. Cependant, Perspective est en train de se doter d’un Plan Diversité, qui se constitue sur base d’une analyse interne à la fois quantitative et qualitative, actuellement en cours.

Pour ce qui concerne le
SPRB, je peux préciser que celui-ci a adopté son nouveau plan d’action diversité 2021-2022 conformément aux prescrits contenus à l’article 5, §1er, de l’ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise.

Ce nouveau plan d’action diversité a été élaboré dans le respect des règles d’adoption fixées à l’article 2, §2, de l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011 portant exécution de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise, le SPRB

Ce plan d’action diversité a pu être conçu à l’issue de plusieurs séances de travail de la Commission d’accompagnement, cela avec le soutien d’un consultant diversité d’Actiris et de la cellule Pilotage de Bruxelles Synergie, et en concertation avec la plupart des directions transversales du SPRB concernées par la mise en œuvre des actions figurant sur le plan à savoir notamment la Direction Ressources humaines, le Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT) et la Direction de la Communication.

Il a reçu un avis positif du Comité de concertation de base et a été validé par le Conseil de Direction du SPRB.

Ce nouveau plan d’action diversité comprend :
- une évaluation du plan d’actions 2019-2020 ;
- un diagnostic quantitatif ;
- un diagnostic qualitatif sur base des objectifs spécifiques du gouvernement ;
- et un plan d’actions à mener en vue de promouvoir la diversité au SPRB pour les années à venir.

Dès lors, que ce se soit au niveau de la concertation sociale, de la direction ou du ministre, le besoin d’auditer la politique de promotion de la diversité au sein du SPRB ne s’est pas fait ressentir.

Outre la mise en œuvre d’actions spécifiques de promotion de la diversité, ce nouveau plan d’action diversité du SPRB prévoit de renforcer structurellement les outils de surveillance interne de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité interne. C’est ainsi qu’il est prévu de renforcer la position et la visibilité du manager de la diversité et de développer une cellule diversité proprement dite au sein du SPRB. Nous avons également veillé à ce que la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations soient des préoccupations importantes qui seront pris en compte lors de l’élaboration des règlements applicables aux agents du SPRB.


L’ambition de ce Plan est donc bien d’asseoir l’inclusion comme principe fondamental de fonctionnement au sein du SPRB afin que chacun.e puisse s’y sentir respecté et valorisé dans ses différences et qu’il y soit tenu compte du rôle d’exemplarité que le SPRB, en tant qu’organisme public bruxellois de référence, est tenu de remplir en matière de politique de diversité.

Pour ce qui concerne Urban, sous la direction de Talent.brussels, la société Comase a effectué un audit des instruments de la politique de diversité dans la fonction publique régionale bruxelloise.

Il faut savoir que c’est le Ministre de la Fonction publique qui a commandité cet audit. C’est donc Talent.brussels qui pourrait mieux répondre à cette question parlementaire.

Selon mes informations cet audit diversité est en cours de finalisation et le rapport final (une fois validé) devrait bientôt être transmis aux membres du comité en charge du suivi.

Concernant
Bruxelles-Prévention et Sécurité, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

BPS a été sollicité par Talent (fin 2020), via un cabinet d’audit externe, pour opérer un audit «Diversité». BPS n’a pas pris part à cet audit étant donné que toute l’énergie et les ressources étaient consacrées aux recrutements.
Cependant, un nouvel appel à candidature a été lancé pour la désignation d’un “manager de la diversité”. Dès sa nomination, BPS pourra évoluer en la matière.