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Question écrite concernant la formation des premières ligne d'écoute violences faites aux femmes aux cyberviolences.

de
Margaux De Ré
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°575)

 
Date de réception: 12/04/2021 Date de publication: 24/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 17/06/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Lors de la commisson du 9 février 2021, vous avez indiqué concernant L’association SOS Viol que ;

“L’association gère également un service d’écoute gratuit sur les violences sexuelles: le numéro vert 0800 98 100. En 2019, ce service a reçu 2.491 appels, dont 25% ont donné lieu à une réorientation vers un service plus adapté en fonction de la situation ou de la localisation de l’appelant; 44%, à une proposition de consultation, soit sur place, soit sous la forme d’un rendez-vous téléphonique avec les services juridiques, sociaux ou psychologiques; et 14%, à un rappel ultérieur afin d’obtenir une précision sur la demande formulée pendant l’appel. Enfin, 13% consistaient en une permanence téléphonique et 4% n’ont donné lieu à aucun suivi.Dans le cadre d'une réorientation, les services suivants sont proposés: police, service d’assistance policière aux victimes (SAPV), SOS Enfants, centre de prise en charge des violences sexuelles (CPVS), service d’aide aux victimes, médecin, hôpital, avocat, centre de planning familial”

Mes questions sont les suivantes :

- Avez-vous des formation semblables à propos des cyberviolences sexuelles ? Est-ce que les différents services mentionnés sont formés et outillés pour ce type de violences, par exemple ?
- Existe-t-il des statistiques quant aux appels liés à des violences en ligne ?
- Quels autres dispositifs, solutions et soutiens sont à disposition des victimes de cyberviolences sexuelles ?
 
 
Réponse    La cyber-sécurité, qu’elle soit liée à l’utilisation de nouvelles technologies ou à la protection des citoyens face au cyberharcèlement, fait comme vous le mentionnez dans votre question, l’objet d’une attention particulière du Gouvernement bruxellois.

Tout d’abord, le Plan Global de Sécurité et de Prévention 2021-24 permet d’apporter un appui à l’outil « Cyber-aide » qui a été développé par la zone de police de Mouscron avec l’aide de la Police Judiciaire Fédérale de Mons et mis à disposition de l’ensemble des polices judiciaires du pays. Ce système fonctionnant par arrondissement judiciaire, la Police Judiciaire Fédérale de Bruxelles s’est alors associée à la zone de police d’Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem pour développer l’outil en Région bruxelloise.



Les aspects liés à la cybercriminalité issue de propos sexistes et harcèlement sexuel via les réseaux sociaux ou le web en général est bien évidemment prise en charge par l’application.


Le système fonctionne comme un guide virtuel à destination des services de police de première ligne. Il permet d’assister les policiers qui actent les plaintes ayant trait à des infractions commises à l’aide de moyens informatiques.

Il est une bonne source en matière de liens externes à consulter ou à faire consulter par les victimes, et contient entre autres une arborescence aidant à la qualification de l’infraction qui est portée à la connaissance des autorités policières. Son utilisation :

· améliore la rédaction de procès-verbaux pour les infractions liées à toute forme de cyber-criminalité ;

· augmente les connaissances en matière de phénomènes infractionnels relatifs à la cybercriminalité ;

· augmente la qualité des informations à disposition des enquêteurs et permet d’améliorer de manière radicale les chances d’identifier les auteurs des infractions ;

· facilite l’orientation des victimes vers des aides et assistances externes donc offre un meilleur service à la population.


L’évaluation de la mise en œuvre du système sera communiquée prochainement aux chefs de corps des six zones, au Directeur Coordonnateur, au Directeur Judiciaire et au Parquet. Les conclusions de cette analyse réalisée sur les 10 derniers mois, devraient, si tout va bien, convaincre les cinq autres zones de police bruxelloises de s’associer à la démarche.

Ensuite, l’application Cyber-Help quant à elle, s’adresse directement à la population et plus particulièrement à un public jeune. Elle est le fruit d’un travail réalisé par l’Université de Mons, la police judiciaire fédérale, Child Focus et la Fédération Wallonie Bruxelles qui en assure la promotion et le soutien via son réseau d’établissements scolaires et vers qui je vous renvoie pour plus de détails.

Enfin, des formations sont également dispensées dans le cadre de la formation de base et des formations continues « cybercriminalité et réseaux sociaux » données aux aspirants policiers par l’ERIP :

• La formation de base « médias sociaux/opportunités et dangers cybercrime » (12 h), inclue dans la formation de base et cadre moyen, ne vise pas spécifiquement le cybersexisme mais le sujet est partiellement abordé dans le cadre des délits spécifiques de la criminalité informatique, dans les principes de base de fonctionnement d’un réseau social (adresse IP) et les recherches possibles. Différents exemples sont d’ailleurs mentionnés au cours de la formation, tels que le harcèlement via Tinder ou Snapchat.

• La formation continue « cybercrime » (1 jour) est destinée aux policiers du cadre moyen. Il ne s’agit pas d’une formation spécifique cybersexisme mais elle vise à améliorer les pratiques de recherche et de prise en charge par la police des cas de cybercriminalité.

• La formation continue Police est un module E-learning de la Police fédérale sur la « cybersécurité » (3 h à 6 h). Le cybersexisme est partiellement abordé dans l’étude de cas d’infractions ou de crimes.